Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° CD16 Rejeté
M. Martial Saddier LRet 15 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 10 février 2021· sort le 16 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Comme le souligne le Conseil d’État dans son avis, le verbe « agir » semble plus approprié que le verbe « lutter ».
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Marc Le Fur, David Lorion, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.