Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° CD25 Rejeté
M. Jimmy Pahun DEMet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 12 février 2021· sort le 16 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prendre en compte la préconisation du Conseil d’État de substituer au verbe « lutter » le verbe « agir ».
En effet, l’affirmation d’un principe d’action semble plus cohérente avec le terme « garantit » proposé au début de l’alinéa. Il consacre l’engagement plein et entier de l’État en faveur de la cause environnementale et invite les pouvoirs publics à orienter leurs politiques publiques en ce sens.
Cosignataires
Nadia Essayan, Fabien Lainé, Florence Lasserre, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Bruno Millienne, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.