Article 1er AD · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la première occurrence de l’année : « 2030 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« par rapport à 2020 et atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages à l’horizon 2040 ; ».
Exposé sommaire
L’impact de la pollution plastique sur l’environnement et la biodiversité, tout comme sur la santé, n’est plus à démontrer. La détermination d’un objectif stratégique et ambitieux de réduction de la mise sur le marché français d’emballages plastiques à usage unique est une nécessité.
La directive européenne relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement, interdisant en 2021 plusieurs produits en plastique à usage unique, montre la détermination partagée des Etats membres d'accélérer la réduction de la production de ces emballages.
La France peut et doit être à l'avant-garde sur cette question essentielle. Ainsi, cet amendement propose d'aller plus loin que l'objectif fixé par le Sénat en inscrivant dans la loi une trajectoire de fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique à l'horizon 2040.
Cosignataires
Bérangère Abba, Christophe Arend, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Jean-François Cesarini, Jean-Charles Colas-Roy, Bérangère Couillard, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Jacques Krabal, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Jean-Claude Leclabart, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Adrien Morenas, Claire O'Petit, Sophie Panonacle, Zivka Park, Alain Perea, Patrice Perrot, Damien Pichereau, Barbara Pompili, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Élisabeth Toutut-Picard, Frédérique Tuffnell, Jean-Marc Zulesi, Yolaine de Courson, Célia de Lavergne