Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1817 Retiré
Mme Véronique Riotton LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 novembre 2019· sort le 25 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1005
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AD · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter le second alinéa par les mots :
« , à l’exception des emballages plastiques dont l’usage unique se justifie pour des raisons médicales ou pour emballer des produits dangereux ».
Exposé sommaire
Il convient de prévoir quelques rares exceptions au principe général d'interdiction des plastiques à usage unique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.