Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD344 Retiré
M. Vincent Rolland LRet 15 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 avril 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou à certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques »
les mots :
« ainsi qu’aux véhicules de catégorie M1 fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 ou grâce aux technologies électrique à batterie ou à pile à combustible, hybride ou hybride rechargeable ».
Exposé sommaire
Par le biais de cet amendement, il est proposé aux véhicules écologiques d’emprunter les voies de circulation réservées.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Bernard Deflesselles, Julien Dive, Sébastien Leclerc, Jean-Louis Masson, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.