Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD305 Tombé
M. Alain Perea LAREMet 29 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 février 2019· sort le 6 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , émet un avis sur leur priorisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à confier au comité de cohésion territoriale constitué auprès du préfet le soin de délivrer un avis sur la priorisation des différentes demandes d’accompagnement des projets locaux. Cette disposition renforce le rôle et le pilotage collégial de l’intervention de la future agence dans le territoire concerné.
Cosignataires
Patrice Anato, Grégory Besson-Moreau, Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Jean-François Cesarini, Philippe Chalumeau, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Jean-François Eliaou, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Jean-Luc Fugit, Olivier Gaillard, Philippe Huppé, Danièle Hérin, Loïc Kervran, Frédérique Lardet, Jean-Charles Larsonneur, Sandra Marsaud, Sereine Mauborgne, Adrien Morenas, Cendra Motin, Laurianne Rossi, Jean-Bernard Sempastous, Benoit Simian, Vincent Thiébaut, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.