Droit au logement effectif · rendre effectif le droit au logement
Amendement n° CE12 Non soutenu
M. Dino Cinieri LRet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 27 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le montant d’un million d’euros pénaliserait les familles de la classe moyenne des grandes villes qui s’endettent déjà bien souvent sur plus de 30 ans pour pouvoir se loger. À titre d’exemple, à Paris, un appartement très ordinaire de 4 pièces de 90m2 se vend autour d’un million d’euros.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.