Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE474 Sans sort
M. Nicolas Turquois DEMet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Bolo, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Patricia Gallerneau, Jean-Luc Lagleize, Florence Lasserre, Aude Luquet, Max Mathiasin, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Richard Ramos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.