Encadrement du démarchage téléphonique · Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Amendement n° CE36 Sans sort
M. Fabrice Brun LRet 29 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Valérie Boyer, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Bernard Reynès, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.