Encadrement du démarchage téléphonique · Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Amendement n° CE30 Sans sort
M. Fabrice Brun LRet 29 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Valérie Boyer, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Bernard Reynès, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.