Encadrement du démarchage téléphonique · Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Amendement n° CE19 Non soutenu
M. Marc Le Fur LRet 26 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement CE 15 visant à interdire le démarchage téléphonique.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Marine Brenier, Bernard Brochand, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Olivier Marleix, Éric Pauget, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.