Amendement n° CE1 Rejeté

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « une », le mot : « deux ».

Il convient que les fichiers soient expurgés des personnes ayant demandés à ne pas être démarchées plus d’une fois par mois. Cet amendement propose, par conséquent, que les entreprises qui ont une activité régulière de démarchage téléphonique s’acquittent de cette obligation au moins deux fois par mois. Ce nettoyage ne doit pas être vu comme une contrainte supplémentaire imposée aux entreprises car elle permet également d’éviter des dépenses a priori inutiles sur des cibles très peu réceptives.