Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CE30 Adopté
Mme Christine Hennion LAREMet 19 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« III. – Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’aménagement du territoire et du ministre chargé du numérique définit les mesures et moyens... (le reste sans changement) . »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de renvoyer la détermination des mesures et des moyens de l’intégration de l’Agence du numérique à la future Agence nationale de cohésion des territoires à arrêté ministériel et non pas à une « convention », pour laquelle l’identité des parties prenantes n’est d’ailleurs pas précisée.
Cosignataires
Damien Adam, Patrice Anato, Sophie Beaudouin-Hubiere, Grégory Besson-Moreau, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Jean-Luc Fugit, Albane Gaillot, Anne Genetet, Jean-Charles Larsonneur, Gaël Le Bohec, Monica Michel-Brassart, Jean-Michel Mis, Béatrice Piron, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.