ipolitiki
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Amendement n° CE2135 Retiré

M. Nicolas Turquois DEMet 12 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 avril 2018· sort le 19 avril 2018sous-amendement à l'amendement n° 2091
En clair
Résumé en cours…
Article 11

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° ou issus d’approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées. ».

Exposé sommaire

Un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce, soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitant et le consommateur. Les circuits courts représentent une forte réalité économique puisqu’ils sont pratiqués sur au moins un de leurs produits par 103 000 agriculteurs, soit près d’un exploitant sur cinq. Ces exploitations sont souvent de taille modeste, plus intensives en main-d’œuvre et plus économe en foncier. En 2010, environ 6% des achats alimentaires passaient par les circuits courts. Une agriculture de proximité et en circuits courts s’inscrit assez naturellement dans l’économie circulaire, et donc dans la lutte contre le gaspillage. Il est donc proposé que les personnes morales de droit public incluent également, dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs, une part significative de produits issus de circuits courts.

Cosignataires

Philippe Bolo, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Marc Fesneau, Jean-Luc Lagleize, Florence Lasserre, Aude Luquet, Max Mathiasin, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Richard Ramos, Thierry Robert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.