Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC11 Sans sort
Mme Michèle Victory SOCet 27 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 février 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.