Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC9 Adopté
Mme Michèle Victory SOCet 27 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 février 2022· sort le 7 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« fixe »,
le mot :
« définit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.