Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC72 Sans sort
Mme Monique Limon LAREMet 12 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 20 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Frédéric Barbier, Pierre Cabaré, Nicole Dubré-Chirat, Françoise Dumas, Sereine Mauborgne, Patrice Perrot, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Huguette Tiegna, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.