Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :
« à »
insérer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises sont « au moins » à 3 % du PIB.
Depuis 15 ans, la France stagne à 2,2 % de PIB quand d’autres pays ont largement dépassé les 3 % de PIB : la Corée du Sud (4,3 %), le Japon (3,3 %), la Suède (3,3 %).
L’Allemagne, elle, (actuellement à 2,9 %), a annoncé prévoir consacrer 3,5 % de son PIB aux dépenses de recherche et de développement.
Si la France veut rester une grande puissance scientifique, l’objectif de 3 % du PIB, qui avait été fixé pour 2010, ne peut être qu’un seuil à atteindre et à dépasser.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory