Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° AC97 Rejeté
Mme Frédérique Meunier LRet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 juin 2020· sort le 17 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou administrative ».
Exposé sommaire
Il revient à l'État d'assurer la charge de l'aide administrative, même s'il est possible, dans certaines conditions, de prévoir un dispositif de substitution ou de convention pour permettre à des agents administratifs des collectivités territoriales d'être mis à disposition de l'Éducation nationale, pour tout ou partie de leur service, pour assurer une charge qui relève de l'administration de l'Éducation nationale. Cependant, une convention peut être envisagée en accord avec le collectivité.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Brigitte Kuster, Maxime Minot, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.