Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° AC45 Rejeté
Mme Agnès Thill UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 juin 2020· sort le 17 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou administrative ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter le champ de l’aide fournie par la commune à une simple aide de conciergerie.
En effet, il revient à l’État d’assurer la charge de l’aide administrative même s’il est possible, dans certaines conditions, de prévoir un dispositif de substitution ou de convention pour permettre à des agents administratifs des collectivités territoriales d’être mise à disposition de l’Éducation nationale, pour tout ou partie de leur service, pour assurer une charge qui relève de l’administration de l’Éducation nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.