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Amendement n° AC70 Retiré
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 9 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« exportation »,
insérer les mots :
« des œuvres et ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise la mission du CNM de soutien à l'export : le développement international de la filière s'applique tant aux productions de phonogrammes et spectacles vivants qu'aux œuvres musicales.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Guy Bricout, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Francis Vercamer, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.