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Amendement n° AC11 Rejeté
M. Maxime Minot LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« exportation »,
insérer les mots :
« des œuvres et ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.