Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC26 Rejeté
Mme Brigitte Kuster LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« exportation »,
insérer les mots :
« des œuvres et ».
Exposé sommaire
Le soutien à l’export est une mission essentielle du Centre national de la musique qu’il convient de ne pas restreindre à la production de phonogrammes, mais qu’il faut au contraire élargir à la promotion à l’international du spectacle vivant et des œuvres musicales dans leur ensemble.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.