Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° AC15 Tombé
Mme Brigitte Kuster LRet 11 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 décembre 2017· sort le 12 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1 er octobre »
la date :
« 15 septembre ».
Exposé sommaire
La dérogation permettant au Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de louer près de 5000 logements répartis sur environ 34 résidences étudiantes débute le 1er juillet 2024 et se termine le 1er octobre 2024, soit après que la rentrée universitaire se sera déroulée. Limiter la dérogation à la date du 15 septembre 2024 permettra aux étudiants d'effectuer leur rentrée dans de meilleures conditions, sans pour autant que cela compromette la bonne tenue des Jeux Paralympiques ; dont les besoins en logements devraient être moindres que ceux des Jeux Olympiques.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Bernard Brochand, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Constance Le Grip, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Guillaume Peltier, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.