Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 384 Tombé
M. Alain Rousset SRCet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« conduite en associant le représentant du conseil régional. ».
Exposé sommaire
Au regard du fait que la majoration des aides publiques accordées aux groupements d’intérêt économique et environnemental sélectionnés proviendra du fonds européen agricole pour le développement rural, il est important que la nouvelle autorité de gestion des fonds européens qu’est la Région soit associée sur la sélection des projets de groupements d’intérêt économique et environnemental.
Cosignataires
Chantal Berthelot, Pascale Boistard, Jean-Claude Buisine, Jean-Michel Clément, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Yves Goasdoué, Marc Goua, Jean Grellier, Annie Le Houerou, Christian Paul, Dominique Potier, Frédéric Roig, Alain Rousset, Michel Vergnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.