Amendement n° 372 Adopté

Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « III  bis . – L’intitulé de la section 6 du chapitre I er du titre II du livre III de la première partie du même code est ainsi rédigé : « Pauses ». « III  ter . – L’article L. 1321‑9 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles s’appliquent également aux salariés des entreprises mentionnées aux articles L. 2161‑1 et L. 2161‑2 travaillant en cycle continu et dont les activités sont liées aux horaires de transport et à l’assurance de la continuité et de la régularité du trafic ou dont les activités sont intermittentes. ». ».

Cet amendement permet le report de pause des personnels sédentaires chargés des missions de sécurité.