Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 346 Adopté
M. Rémi Pauvros SRCet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Il favorise la coopération entre tous ces acteurs, en lien avec les usagers, afin de favoriser la mise en accessibilité aux personnes handicapées, ou dont la mobilité est réduite, du matériel roulant, des quais et des gares. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les missions qui sont dévolues au Haut comité du ferroviaire pour lui permettre de prendre en compte la dimension de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Cosignataires
Catherine Beaubatie, Philippe Bies, Florent Boudié, Jean-Louis Bricout, Emeric Bréhier, Vincent Burroni, Alain Calmette, Yann Capet, Jean-Yves Caullet, Jean-Jacques Cottel, Françoise Descamps-Crosnier, Philippe Duron, Sophie Errante, Olivier Faure, Geneviève Gaillard, Jean-Luc Laurent, Arnaud Leroy, Rémi Pauvros, Monique Rabin, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.