Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 345 Retiré
M. Rémi Pauvros SRCet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l'alinéa 12, après la première occurrence du mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« , notamment en matière de mise en accessibilité aux personnes handicapées, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans les missions de l’État la coordination des autorités organisatrices de transport pour la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Cosignataires
Catherine Beaubatie, Philippe Bies, Florent Boudié, Jean-Louis Bricout, Emeric Bréhier, Vincent Burroni, Alain Calmette, Yann Capet, Jean-Yves Caullet, Jean-Jacques Cottel, Françoise Descamps-Crosnier, Philippe Duron, Sophie Errante, Olivier Faure, Geneviève Gaillard, Jean-Luc Laurent, Arnaud Leroy, Rémi Pauvros, Monique Rabin, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.