Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1393 Adopté
Mme Jeanine Dubié RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 9 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Substituer aux alinéas 30 et 31 les deux alinéas suivants :
« I bis . – Après le 3° de l’article L. 111‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Maintenir et développer les secteurs de l’élevage et du pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l’aménagement et au développement des territoires. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à remplacer les mots « une attention particulière est accordée aux » par les mots « maintenir et développer les » avant les mots « secteurs de l’élevage et du pastoralisme »
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.