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Amendement n° 723 Sans sort

Mme Frédérique Massat SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 janvier 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 30

Dispositif

Substituer aux alinéas 30 et 31 les deux alinéas suivants : « I  bis . – Après le 3° de l’article L. 111‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3°  bis ainsi rédigé : « 3°  bis  Maintenir et développer les secteurs de l’élevage et du pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l’aménagement et au développement des territoires. ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires

Frédérique Massat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.