Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1210 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Le projet de loi vise à ce que toute personne qui acquiert un produit phytopharmaceutique ou une semence traitée, ou commande une prestation de traitement de semence, fasse apparaître les numéros de lots ainsi que la date de fabrication dans un registre. Cette nouvelle contrainte sera très complexe à mettre en œuvre dans les organismes stockeurs (notamment pour les dates de fabrication de certains produits), et nécessitera d’importants moyens humains.
Cosignataires
Dino Cinieri, Annie Genevard, Patrick Ollier, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.