Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 368 Rejeté
M. Jean-Charles Taugourdeau LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 décembre 2013· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
De nouvelles mentions au registre des ventes, nécessiteraient d’enregistrer chaque vente de produits phytosanitaire lors du passage en caisse du consommateur ce qui demanderait un nouvel investissement en temps et en hommes aux entreprises de distribution déjà fortement contributives des nouvelles dispositions règlementaires.
Cosignataires
Damien Abad, Nicole Ameline, Bernard Brochand, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Philippe Gosselin, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Fernand Siré, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Philippe Vitel, Michel Voisin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.