Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 91 Adopté
M. Christophe Léonard SRCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 20, supprimer le mot :
« locaux ».
Exposé sommaire
Bien que la loi sur le non-cumul des mandats ne soit pas encore votée, tous les élus locaux ne sont pas que des parlementaires !
Il est donc important d’élargir le champ aux élus concernés, locaux ou non.
Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant.
Cosignataires
Philippe Baumel, Marie-Françoise Bechtel, Luc Belot, Yves Blein, Pascale Boistard, Christophe Bouillon, Isabelle Bruneau, Dominique Chauvel, Jean-Michel Clément, Jean-Louis Destans, Jean-Paul Dupré, Richard Ferrand, Hugues Fourage, Jean-Marc Germain, Yves Goasdoué, Estelle Grelier, Jean Grellier, Régis Juanico, Chaynesse Khirouni, Christophe Léonard, Jean-René Marsac, Frédérique Massat, Patrice Prat, Monique Rabin, Béatrice Santais, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.