Proposition de loi · 15 mai 2013
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
286 amendementsAvis · 17 juillet 2013
avis sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037)
Rapport · 17 juillet 2013
rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037)
Proposition de loi · 17 juillet 2013
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
130 amendementsProposition de loi · 1 octobre 2013
Reconquérir l'économie réelle
Avis · 27 janvier 2014
avis sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n°7)
Avis · 28 janvier 2014
avis sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n°7)
Avis · 28 janvier 2014
avis sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n°7)
Rapport · 29 janvier 2014
rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n°7)
Rapport · 5 février 2014
rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Rapport · 5 février 2014
rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Proposition de loi · 5 février 2014
Reconquérir l'économie réelle
31 amendementsRapport · 12 février 2014
rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014 (n°1763)
Proposition de loi · 12 février 2014
Reconquérir l'économie réelle
38 amendementsProposition de loi · 18 février 2014
Reconquérir l'économie réelle
Rapport · 19 février 2014
rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle (n°372)
Proposition de loi · 21 février 2014
Reconquérir l'économie réelle