Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 88 Adopté
M. Christophe Léonard SRCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 57
Dispositif
I. – À l’alinéa 57, substituer aux mots :
« ou, à défaut, les délégués du personnel peuvent »
le mot :
« peut »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ils estiment »
les mots :
« il estime »
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ils considèrent »
les mots :
« il considère »
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la mention des délégués du personnel dans le corps de l’alinéa 57, un autre amendement rédactionnel proposant de leur consacrer un nouvel alinéa 58 à part.
Cosignataires
Philippe Baumel, Marie-Françoise Bechtel, Luc Belot, Yves Blein, Pascale Boistard, Christophe Bouillon, Isabelle Bruneau, Dominique Chauvel, Jean-Michel Clément, Jean-Louis Destans, Jean-Paul Dupré, Richard Ferrand, Hugues Fourage, Jean-Marc Germain, Yves Goasdoué, Estelle Grelier, Jean Grellier, Régis Juanico, Chaynesse Khirouni, Christophe Léonard, Jean-René Marsac, Frédérique Massat, Patrice Prat, Monique Rabin, Béatrice Santais, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.