Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 258 Rejeté
Mme Marianne Dubois LES-REPet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2013· sort le 16 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces activités doivent être accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap. » ».
Exposé sommaire
L’accessibilité des élèves en situation de handicap doit être posée clairement dans le présent projet de loi. Il en va logiquement pour les activités périscolaires. Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Xavier Bertrand, Valérie Boyer, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Marianne Dubois, Annie Genevard, Christophe Guilloteau, Michel Herbillon, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Pierre Lequiller, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Luc Moudenc, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Josette Pons, Bernard Reynès, Martial Saddier, Paul Salen, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Alain Suguenot, Michel Terrot, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Laurent Wauquiez
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.