Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 254 Rejeté
Mme Marianne Dubois LES-REPet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle sensibilise les élèves à l’intégration des personnes en situation de handicap dans notre société. ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser, parmi les principes de l’éducation, que l’Ecole de la République assure la défense de la place des personnes en situation de handicap au sein de notre République et leur intégration, en recourant à des actions de sensibilisation auprès des élèves.
Cosignataires
Xavier Bertrand, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Marianne Dubois, Christophe Guilloteau, Michel Herbillon, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Pierre Lequiller, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Luc Moudenc, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Josette Pons, Bernard Reynès, Martial Saddier, Paul Salen, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Alain Suguenot, Michel Terrot, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Laurent Wauquiez, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.