Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 134 Non soutenu
M. Lionnel Luca LES-REPet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2013· sort le 16 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« théoriques, »
insérer les mots :
« l’enseignement moral et civique ».
Exposé sommaire
Pour dispenser un enseignement moral et civique, il convient d’inclure dans le programme de formation des personnels enseignants et d’éducation un enseignement moral et civique.
Cosignataires
Julien Aubert, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Fromion, Arlette Grosskost, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Jean-Claude Mathis, Jean-Luc Moudenc, Jacques Myard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Alain Suguenot, Michel Terrot, Patrice Verchère, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.