Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 132 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« pour débat ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de donner un sens à la transmission du rapport du Conseil Supérieur des Programmes au Parlement et de permettre à la Représentation Nationale d’en débattre.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Fromion, Arlette Grosskost, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Alain Marleix, Olivier Marleix, Jean-Claude Mathis, Philippe Meunier, Jean-Luc Moudenc, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Martial Saddier, Claudine Schmid, Alain Suguenot, Michel Terrot, Patrice Verchère, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.