Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 540 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« pour débat ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de donner un sens à la transmission du rapport du Conseil Supérieur des Programmes au Parlement et de permettre à la Représentation Nationale d’en débattre
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.