Amendement n° 380 Sans sort

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Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la déclaration au forfait pour les emplois à domicile. Grâce au forfait, les particuliers-employeurs peuvent recruter pour quelques heures un salarié à domicile en basant le calcul des cotisations sur le SMIC, quel que soit le salaire versé. Cette mesure sera particulièrement pénalisante pour un secteur pourtant créateur d’emplois. Pour rappel, le secteur des emplois à domicile représente 3,6 millions de particuliers-employeurs et 1,7 millions de salariés. Cette remise en cause induit un autre effet négatif puisqu’en alourdissant le cout du travail pour les particuliers, le risque est de voir se développer le travail dissimulé au sein du secteur des emplois à domicile.