Projet de loi · 10 octobre 2012
financement sécurité sociale pour 2013
801 amendementsEtude d'impact · 10 octobre 2012
financement sécurité sociale pour 2013
Avis · 17 octobre 2012
avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287)
Rapport · 17 octobre 2012
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287)
Projet de loi · 6 novembre 2012
Financement sécurité sociale pour 2013
Avis · 6 novembre 2012
avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°103)
Rapport · 7 novembre 2012
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°103)
Projet de loi · 15 novembre 2012
Financement sécurité sociale pour 2013
277 amendementsRapport · 20 novembre 2012
rapport sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Rapport · 20 novembre 2012
rapport sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Rapport · 21 novembre 2012
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012 (n°415)
Projet de loi · 27 novembre 2012
Financement sécurité sociale pour 2013
Rapport · 27 novembre 2012
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°162)
Projet de loi · 30 novembre 2012
Financement sécurité sociale pour 2013
Rapport · 3 décembre 2012
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, en nouvelle lecture, au cours de sa séance du 29/11/2012 en vue de la lecture définitive (n° 467).