Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE439 Tombé
M. Jean-Michel Clément SRCet 20 cosignataires· PO419610· déposé le 20 juin 2014· sort le 25 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
A l’alinéa 38, substituer aux mots :
« de ses stratégies »,
les mots :
« des stratégies prévues à ce même article ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec la définition des stratégies prévue au 8° de l’article L. 143‑2.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Luc Bleunven, Pascale Boistard, Jean-Michel Clément, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Marie-Hélène Fabre, Matthias Fekl, Guillaume Garot, Pascale Got, Jean Grellier, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Christian Paul, Hervé Pellois, Dominique Potier, Émilienne Poumirol, Frédéric Roig
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.