Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° CE704 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 64 · alinéa Alinéa 54
Dispositif
Supprimer les alinéas 54 et 55.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de coordination avec un amendement "après alinéa 58" visant à garantir l'association des communes tout au long de l'élaboration du plan local d'urbanisme.
Cosignataires
Nathalie Appéré, Philippe Bies, Christophe Borgel, Kheira Bouziane-Laroussi, Dominique Chauvel, Carole Delga, Pascale Got, Estelle Grelier, Chantal Guittet, Mathieu Hanotin, Joëlle Huillier, Jean-Luc Laurent, Viviane Le Dissez, Annick Lepetit, Jacqueline Maquet, Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, Hervé Pellois, Dominique Potier, François Pupponi, Julie Sommaruga, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.