Scrutins publics du Sénat

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Votes nominatifs des sénateurs depuis 2017, d'après senat.fr. Les textes examinés par les deux chambres sont reliés à leur suivi à l'Assemblée.

Les sénateurs

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.
17/11/2022	2022-57	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Rejeté	27	252	65
17/11/2022	2022-56	Ensemble du texte · Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi Suivi du texte à l'Assemblée : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Adopté	242	91	10
17/11/2022	2022-55	Ensemble du texte · Développement économique de la filière du chanvre en France	Adopté	179	7	22
16/11/2022	2022-54	Ensemble du texte · Loi de finances rectificative pour 2022 (2) Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances rectificative pour 2022	Adopté	251	28	65
15/11/2022	2022-53	Ensemble du texte · Soutien aux édiles victimes d'agression Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression	Adopté	344	0	0
15/11/2022	2022-52	Ensemble du texte · Établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan	Adopté	295	1	36
15/11/2022	2022-51	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	193	102	46
12/11/2022	2022-50	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	213	92	38
12/11/2022	2022-49	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	24	299	20
12/11/2022	2022-48	Amendement n° 102 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	195	130	19
12/11/2022	2022-47	Amendement n° 801 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	92	237	0
10/11/2022	2022-46	Amendement n° 1074 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	105	236	2
10/11/2022	2022-45	Amendement n° 1064 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	107	223	13
09/11/2022	2022-44	Amendement n° 273 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	46	237	60
09/11/2022	2022-43	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	318	0	25
09/11/2022	2022-42	Amendement n° 418 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	62	219	62
09/11/2022	2022-41	Amendement n° 14 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	75	199	69
09/11/2022	2022-40	Amendement n° 790 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	64	216	63
09/11/2022	2022-39	Amendement n° 240 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	66	215	62
09/11/2022	2022-38	Amendement n° 13 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	81	193	69
09/11/2022	2022-37	Amendement n° 883 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	45	231	67
08/11/2022	2022-36	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	252	91	0
08/11/2022	2022-35	Amendement n° 1040 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	297	42	4
08/11/2022	2022-34	Amendement n° 1039 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	103	219	20
08/11/2022	2022-33	Amendement n° 976 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	46	257	40
07/11/2022	2022-32	Amendement n° 172 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	302	28	14
07/11/2022	2022-31	Amendement n° 1097 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	97	241	5
07/11/2022	2022-30	Amendement n° 762 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	27	251	66
04/11/2022	2022-29	Ensemble du texte · Production d'énergies renouvelables Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Adopté	320	5	18
04/11/2022	2022-28	Amendement n° 441 · Production d'énergies renouvelables Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Rejeté	103	169	71
04/11/2022	2022-27	Amendement n° 652 · Production d'énergies renouvelables Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Adopté	226	117	0
04/11/2022	2022-26	Amendement n° 677 · Production d'énergies renouvelables Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Rejeté	121	222	0
04/11/2022	2022-25	Amendement n° 671 · Production d'énergies renouvelables Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Adopté	185	158	0
04/11/2022	2022-24	Amendement n° 572 · Production d'énergies renouvelables Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Adopté	343	0	0
04/11/2022	2022-23	Amendement n° 648 · Production d'énergies renouvelables Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Rejeté	52	291	0
04/11/2022	2022-22	Amendement n° 446 · Production d'énergies renouvelables Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Rejeté	103	240	0
04/11/2022	2022-21	Amendement n° 646 · Production d'énergies renouvelables Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Rejeté	38	291	14
04/11/2022	2022-20	Amendement n° 576 · Production d'énergies renouvelables Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Adopté	264	79	0
04/11/2022	2022-19	Amendement n° 422 · Production d'énergies renouvelables Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Rejeté	79	264	0
04/11/2022	2022-18	Amendement n° 595 · Production d'énergies renouvelables Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Rejeté	143	200	0
04/11/2022	2022-17	Amendement n° 594 · Production d'énergies renouvelables Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Rejeté	129	214	0
04/11/2022	2022-16	Amendement n° 258 · Production d'énergies renouvelables Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Rejeté	142	201	0
04/11/2022	2022-15	Amendement n° 516 · Production d'énergies renouvelables Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Rejeté	146	197	0
04/11/2022	2022-14	Amendement n° 227 · Production d'énergies renouvelables Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Adopté	186	151	3
02/11/2022	2022-13	Amendement n° 54 · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Suivi du texte à l'Assemblée : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Adopté	164	123	56
25/10/2022	2022-12	Ensemble du texte · Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi Suivi du texte à l'Assemblée : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Adopté	215	105	23
25/10/2022	2022-11	Amendement n° 73 · Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi Suivi du texte à l'Assemblée : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Rejeté	92	252	0
20/10/2022	2022-10	Ensemble du texte · Développement de l'agrivoltaïsme Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme	Adopté	251	3	87
20/10/2022	2022-9	Ensemble du texte · Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Adopté	253	91	0
19/10/2022	2022-8	Ensemble du texte · Droit fondamental à l'IVG et à la contraception Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Rejeté	139	172	25

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.