Scrutins publics du Sénat

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Votes nominatifs des sénateurs depuis 2017, d'après senat.fr. Les textes examinés par les deux chambres sont reliés à leur suivi à l'Assemblée.

Les sénateurs

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.
14/12/2022	2022-107	Ensemble du texte · Orientation et programmation du ministère de l'intérieur Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Adopté	316	27	0
13/12/2022	2022-106	Amendement n° 73 · Adaptation au droit de l'Union européenne Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Rejeté	26	317	0
13/12/2022	2022-105	Amendement n° 68 · Adaptation au droit de l'Union européenne Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture	Rejeté	14	253	76
08/12/2022	2022-104	Ensemble du texte · Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous	Rejeté	100	203	16
08/12/2022	2022-103	Ensemble du texte · Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous	Rejeté	95	213	12
08/12/2022	2022-102	Amendement n° 14 · Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous	Rejeté	7	269	67
08/12/2022	2022-101	Ensemble du texte · Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous	Rejeté	120	195	3
08/12/2022	2022-100	Ensemble du texte · Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous	Rejeté	142	173	4
08/12/2022	2022-99	Ensemble du texte · Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous	Rejeté	99	198	20
08/12/2022	2022-98	Ensemble du texte · Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous	Rejeté	97	196	24
08/12/2022	2022-97	Ensemble du texte · Droits de l'enfant Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant	Rejeté	153	178	14
07/12/2022	2022-96	Ensemble du texte · Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie	Rejeté	98	232	13
07/12/2022	2022-95	Ensemble du texte · Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie	Rejeté	98	231	14
06/12/2022	2022-94	Scrutin · Scrutin n°94 - séance du 6 décembre 2022 - Sénat	Adopté	197	108	42
05/12/2022	2022-93	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	302	38	4
05/12/2022	2022-92	Ensemble du texte · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	246	15	81
05/12/2022	2022-91	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	213	121	9
01/12/2022	2022-90	Ensemble du texte · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	110	91	142
01/12/2022	2022-89	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	150	0	193
30/11/2022	2022-88	Ensemble du texte · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Rejeté	55	238	50
29/11/2022	2022-87	Ensemble du texte · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	316	27	0
29/11/2022	2022-86	Ensemble du texte · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	302	27	14
29/11/2022	2022-85	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	243	36	64
29/11/2022	2022-84	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	211	131	1
29/11/2022	2022-83	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	201	129	13
29/11/2022	2022-82	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	201	129	13
29/11/2022	2022-81	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	199	131	13
29/11/2022	2022-80	Amendement n° 6 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Financement de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	264	65	14
28/11/2022	2022-79	Scrutin · Scrutin n°79 - séance du 28 novembre 2022 - Sénat	Adopté	182	91	71
28/11/2022	2022-78	Ensemble du texte · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	240	91	12
28/11/2022	2022-77	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	201	130	12
25/11/2022	2022-76	Ensemble du texte · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	229	51	63
25/11/2022	2022-75	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	200	25	118
25/11/2022	2022-74	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Rejeté	92	252	0
25/11/2022	2022-73	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Rejeté	92	252	0
25/11/2022	2022-72	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Rejeté	92	252	0
25/11/2022	2022-71	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Rejeté	92	252	0
25/11/2022	2022-70	Ensemble du texte · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	316	27	0
25/11/2022	2022-69	Ensemble du texte · Loi de finances rectificative pour 2022 (2) Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances rectificative pour 2022	Adopté	252	16	76
24/11/2022	2022-68	Ensemble du texte · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	216	91	37
23/11/2022	2022-67	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Rejeté	121	208	14
23/11/2022	2022-66	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Rejeté	91	238	14
21/11/2022	2022-65	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	142	133	68
21/11/2022	2022-64	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Rejeté	160	179	5
19/11/2022	2022-63	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Rejeté	152	181	10
19/11/2022	2022-62	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Rejeté	97	181	65
19/11/2022	2022-61	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Rejeté	150	182	11
19/11/2022	2022-60	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Rejeté	150	181	12
19/11/2022	2022-59	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	228	115	0
17/11/2022	2022-58	Ensemble du texte · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	247	27	69

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.