Sénat · Bas-Rhin · mandat terminé

M. Jacques Fernique

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

GEST · commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Scrutins

1 594

depuis 2017

Votes exprimés

97 %

875 pour · 537 contre · 138 abst.

Loyauté au groupe

100 %

0 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
25/11/2023	Amendement · Budget 2024 suivi du texte	oui	—	Rejeté
25/11/2023	Amendement · Budget 2024 suivi du texte	oui	—	Rejeté
25/11/2023	Amendement · Budget 2024 suivi du texte	oui	—	Adopté
25/11/2023	Amendement · Budget 2024 suivi du texte	non	—	Adopté
23/11/2023	Amendement · Budget 2024 suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
22/11/2023	Ensemble du texte · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 suivi du texte	sans choix	—	Adopté
22/11/2023	Ensemble du texte · Référendum d'initiative partagée suivi du texte	oui	—	Rejeté
22/11/2023	Ensemble du texte · Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 suivi du texte	oui	—	Adopté
22/11/2023	Amendement n° 2 · Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 suivi du texte	oui	—	Adopté
22/11/2023	Ensemble du texte · Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 suivi du texte	oui	—	Rejeté
22/11/2023	Ensemble du texte · Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 suivi du texte	oui	—	Rejeté
22/11/2023	Ensemble du texte · Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 suivi du texte	oui	—	Rejeté
22/11/2023	Amendement n° 1 · Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 suivi du texte	non	—	Adopté
22/11/2023	Amendement n° 3 · Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 suivi du texte	oui	—	Rejeté
21/11/2023	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2024 suivi du texte	non	—	Adopté
20/11/2023	Ensemble du texte · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 suivi du texte	sans choix	—	Adopté
20/11/2023	Amendement n° 17 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 suivi du texte	oui	—	Rejeté
20/11/2023	Amendement n° 16 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 suivi du texte	oui	—	Rejeté
17/11/2023	Amendement n° 331 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 suivi du texte	oui	—	Adopté
17/11/2023	Amendement n° 1325 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 suivi du texte	oui	—	Rejeté
16/11/2023	Amendement n° 957 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 suivi du texte	oui	—	Rejeté
16/11/2023	Amendement n° 450 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 suivi du texte	oui	—	Rejeté
16/11/2023	Amendement n° 481 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 suivi du texte	oui	—	Rejeté
16/11/2023	Amendement n° 260 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 suivi du texte	non	—	Adopté
15/11/2023	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2024 suivi du texte	non	—	Adopté
15/11/2023	Amendement n° 1003 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 suivi du texte	oui	—	Rejeté
14/11/2023	Amendement n° 1212 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 suivi du texte	oui	—	Rejeté
14/11/2023	Ensemble du texte · Immigration et intégration suivi du texte	non	—	Adopté
13/11/2023	Amendement n° 944 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 suivi du texte	oui	—	Rejeté
10/11/2023	Amendement n° 194 · Immigration et intégration suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/11/2023	Amendement n° 154 · Immigration et intégration suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/11/2023	Amendement n° 299 · Immigration et intégration suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/11/2023	Amendement n° 183 · Immigration et intégration suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/11/2023	Amendement n° 7 · Immigration et intégration suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/11/2023	Amendement n° 298 · Immigration et intégration suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/11/2023	Amendement n° 39 · Immigration et intégration suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/11/2023	Amendement n° 182 · Immigration et intégration suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/11/2023	Ensemble du texte · Immigration et intégration suivi du texte	non	—	Adopté
09/11/2023	Amendement n° 181 · Immigration et intégration suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/11/2023	Amendement n° 350 · Immigration et intégration suivi du texte	non	—	Adopté
09/11/2023	Ensemble du texte · Négociations commerciales dans la grande distribution suivi du texte	non	—	Adopté
09/11/2023	Ensemble du texte · Plein emploi suivi du texte	non	—	Adopté
08/11/2023	Amendement n° 657 · Immigration et intégration suivi du texte	non	—	Adopté
08/11/2023	Amendement n° 127 · Immigration et intégration suivi du texte	non	—	Adopté
08/11/2023	Amendement n° 126 · Immigration et intégration suivi du texte	non	—	Adopté
08/11/2023	Amendement n° 344 · Immigration et intégration suivi du texte	non	—	Rejeté
07/11/2023	Ensemble du texte · Immigration et intégration suivi du texte	non	—	Adopté
07/11/2023	Amendement n° 167 · Immigration et intégration suivi du texte	oui	—	Rejeté
31/10/2023	Ensemble du texte · Abroger l'article 40 de la Constitution suivi du texte	oui	—	Rejeté
31/10/2023	Ensemble du texte · Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux suivi du texte	oui	—	Rejeté

1 594 résultats · page 18 / 32← Précédent Suivant →

Chargement…