Sénat · Côte-d'Or · mandat terminé

M. François Patriat

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

RDPI · commission de la culture

Scrutins

2 153

depuis 2017

Votes exprimés

99 %

884 pour · 1 075 contre · 181 abst.

Loyauté au groupe

100 %

0 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
21/11/2019	Amendement · Budget 2020 suivi du texte	non	—	Rejeté
20/11/2019	Ensemble du texte · Délégations parlementaires aux droits des enfants suivi du texte	non	—	Rejeté
18/11/2019	Ensemble du texte · Projet de loi de finances rectificative pour 2019 suivi du texte	sans choix	—	Adopté
14/11/2019	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2020 suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
14/11/2019	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2020 suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
14/11/2019	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2020 suivi du texte	non	—	Adopté
13/11/2019	Amendement n° 27 · Financement de la sécurité sociale pour 2020 suivi du texte	oui	—	Rejeté
13/11/2019	Amendement n° 579 · Financement de la sécurité sociale pour 2020 suivi du texte	non	—	Rejeté
12/11/2019	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2020 suivi du texte	sans choix	—	Adopté
12/11/2019	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2020 suivi du texte	non	—	Adopté
12/11/2019	Amendement n° 573 · Financement de la sécurité sociale pour 2020 suivi du texte	non	—	Rejeté
12/11/2019	Amendement n° 792 · Financement de la sécurité sociale pour 2020 suivi du texte	non	—	Rejeté
06/11/2019	Ensemble du texte · Agir contre les violences au sein de la famille suivi du texte	oui	—	Adopté
06/11/2019	Amendement n° 85 · Agir contre les violences au sein de la famille suivi du texte	non	—	Rejeté
06/11/2019	Amendement n° 60 · Agir contre les violences au sein de la famille suivi du texte	non	—	Rejeté
06/11/2019	Amendement n° 59 · Agir contre les violences au sein de la famille suivi du texte	oui	—	Rejeté
06/11/2019	Amendement n° 58 · Agir contre les violences au sein de la famille suivi du texte	non	—	Rejeté
06/11/2019	Amendement n° 102 · Agir contre les violences au sein de la famille suivi du texte	non	—	Rejeté
06/11/2019	Amendement n° 8 · Agir contre les violences au sein de la famille suivi du texte	non	—	Rejeté
06/11/2019	Amendement n° 57 · Agir contre les violences au sein de la famille suivi du texte	non	—	Rejeté
30/10/2019	Ensemble du texte · Violations des droits humains au Venezuela	oui	—	Adopté
29/10/2019	Ensemble du texte · Service public de l'éducation et neutralité religieuse suivi du texte	non	—	Adopté
29/10/2019	Ensemble du texte · Service public de l'éducation et neutralité religieuse suivi du texte	non	—	Adopté
29/10/2019	Amendement n° 10 · Service public de l'éducation et neutralité religieuse suivi du texte	oui	—	Rejeté
24/10/2019	Amendement n° 4 · Statut de citoyen sauveteur suivi du texte	sans choix	—	Adopté
24/10/2019	Ensemble du texte · Clarifier diverses dispositions du droit électoral suivi du texte	oui	—	Adopté
22/10/2019	Ensemble du texte · Engagement et proximité suivi du texte	oui	—	Adopté
17/10/2019	Amendement n° 295 · Engagement et proximité suivi du texte	non	—	Rejeté
17/10/2019	Amendement n° 294 · Engagement et proximité suivi du texte	non	—	Rejeté
17/10/2019	Amendement n° 293 · Engagement et proximité suivi du texte	non	—	Rejeté
17/10/2019	Amendement n° 101 · Engagement et proximité suivi du texte	non	—	Rejeté
17/10/2019	Amendement n° 512 · Engagement et proximité suivi du texte	non	—	Rejeté
17/10/2019	Amendement n° 985 · Engagement et proximité suivi du texte	oui	—	Adopté
17/10/2019	Amendement n° 132 · Engagement et proximité suivi du texte	non	—	Rejeté
16/10/2019	Amendement n° 731 · Engagement et proximité suivi du texte	non	—	Rejeté
15/10/2019	Amendement n° 743 · Engagement et proximité suivi du texte	non	—	Rejeté
09/10/2019	Amendement n° 834 · Engagement et proximité suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/10/2019	Amendement n° 172 · Engagement et proximité suivi du texte	non	—	Adopté
08/10/2019	Amendement n° 384 · Engagement et proximité suivi du texte	non	—	Rejeté
01/10/2019	Amendement n° 2 · Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales suivi du texte	oui	—	Adopté
27/09/2019	Ensemble du texte · Économie circulaire suivi du texte	oui	—	Adopté
27/09/2019	Amendement · Économie circulaire suivi du texte	sans choix	—	Adopté
27/09/2019	Amendement · Économie circulaire suivi du texte	oui	—	Adopté
27/09/2019	Amendement n° 444 · Économie circulaire suivi du texte	non	—	Rejeté
27/09/2019	Amendement n° 149 · Économie circulaire suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
27/09/2019	Amendement n° 556 · Économie circulaire suivi du texte	oui	—	Adopté
27/09/2019	Amendement n° 29 · Économie circulaire suivi du texte	non	—	Rejeté
26/09/2019	Ensemble du texte · Économie circulaire suivi du texte	oui	—	Adopté
26/09/2019	Amendement n° 551 · Économie circulaire suivi du texte	oui	—	Rejeté
23/07/2019	Ensemble du texte · Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 suivi du texte	oui	—	Rejeté

2 153 résultats · page 35 / 44← Précédent Suivant →

Chargement…