M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 61 Contre 70
(L’amendement no 58 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 36.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Nous sommes à un moment de vérité. Nous avons démontré à plusieurs reprises que l’objectif de ce texte était d’interdire toutes les free parties, même celles qui respectent le cadre administratif que vous préconisez. Nous avons démontré que votre objectif était de faire en sorte que seules les soirées privées – c’est-à-dire les soirées lucratives – soient accessibles à la jeunesse.Si vous pensez que ce n’est pas le cas, alors vous pouvez voter pour cet amendement. Nous proposons en effet que dans la charte prévue à l’article 3 soient inscrits les termes suivants : « La charte rappelle que la liberté de réunion et la liberté de rassemblement artistique sont des libertés fondamentales. Elle rappelle que la puissance publique est tenue d’assurer l’exercice effectif et que l’interdiction ne saurait être que l’exception. À ce titre, l’interdiction d’un rassemblement ne saurait être justifiée par le seul manque de moyens de la puissance publique pour assurer l’ordre public. »Si vous votez pour cet amendement, tout ce que nous vous disons depuis le début pourra devenir effectif : on pourra mettre en place un encadrement, faire de la prévention et faire en sorte que tout se passe bien. C’est maintenant le moment de vérité : votre objectif est-il seulement d’interdire les free parties au profit des seules soirées privées ? Je connais une bande d’affreux capitalistes dans cet hémicycle qui sont prêts à l’assumer, mais j’espère qu’ils sont minoritaires. Si vous voulez vraiment défendre la liberté de rassemblement et l’encadrement, votez pour cet amendement !Nous regarderons bien les votes pour évaluer la position, plus ou moins hypocrite, de chacun. Nous ferons des listes. Croyez-moi, vous êtes déjà tous marqués en rouge car vous avez déjà démontré votre hypocrisie sur d’autres textes. Peut-être pourrez-vous évoluer vers une teinte un peu plus rosée ? C’est en tout cas ce que nous souhaitons.
M. Erwan Balanant (DEM). C’est quoi, ces menaces ? Vous allez faire quoi, nous envoyer à Cayenne ?
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Votez pour l’amendement no 36, afin que les libertés de réunion et de rassemblement soient inscrites dans cette charte, et que l’interdiction soit l’exception et non la règle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (RN). La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Cet amendement est très important, parce qu’il rappelle ce que nous défendons aujourd’hui : les principes fondamentaux de liberté de rassemblement et de liberté d’association. L’interdit ne doit pas s’immiscer en permanence dans les vies individuelles.La question qui nous est adressée par tous les collectifs qui se mobilisent pour que votre proposition de loi soit battue est simple : qu’est-ce que la fête ? La fête, c’est un moment de transgression sociale ; c’est un moment où nous sommes plus que notre rôle social, où nous sommes davantage qu’une personne assignée à son origine ou à son statut professionnel. C’est là qu’il est possible de former un collectif nouveau et créatif. (Exclamations sur quelques bancs du groupe HOR.)
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). La fête telle que ces collectifs la pratiquent librement est l’inverse des fêtes de Pierre-Édouard Stérin, qui ne ressemblent à rien et qui reconduisent une identité fantasmée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) De façon un peu étrange, ces fêtes entendent faire exister une identité fantasmée de la France, mais on finit par y voir des saluts nazis. La honte ! Ces gens-là sont absolument honteux.Elle est également bien différente d’un autre type de rassemblement qui n’est pas vraiment une fête : les rallyes. Peut-être que certains d’entre vous connaissent cela, mais nous, nous n’y avons jamais été invités. Ils n’ont qu’un objectif : assurer l’endogamie sociale dans un petit milieu, parce qu’il faut se reproduire entre soi. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et HOR.)Écoutez bien les propos du collectif qui s’oppose à cette proposition de loi – peut-être finirez-vous par la retirer : « Une jeunesse qui danse n’est pas une menace. Un adulte qui danse n’est pas un suspect. Une personne âgée qui danse n’est pas un irresponsable. Un corps qui danse n’est pas un ennemi. Des gens qui s’organisent pour faire la fête ensemble ne sont pas des délinquants.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). « Les traiter comme tels dit quelque chose de l’état d’une démocratie. La danse n’a pas d’âge, pas de classe, pas de genre… » (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
M. le président (RN). Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 3.La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 69.
M. Jean-Claude Raux (ECOS). Avec cet amendement, la boucle est bouclée. Au début de nos débats, nous regrettions que ce texte ne s’appuie pas sur des éléments objectifs et chiffrés. Afin d’adapter au mieux nos politiques publiques aux enjeux soulevés par les free parties, il importe que nous puissions disposer de données fiables. C’est pourquoi nous demandons un rapport portant sur l’impact écologique des rassemblements festifs à caractère musical, ainsi que sur les mesures à mettre en œuvre pour en limiter les risques.
Mme Laetitia Saint-Paul (HOR). J’ai admis d’emblée qu’il y avait un défaut de chiffres et d’accès aux chiffres, mais comme la rédaction du rapport sera du ressort du gouvernement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Avec cet amendement, nous allons voir où commence la sincérité de nos collègues, en particulier ceux de LR, et où s’arrête leur hypocrisie.Vous avez parlé des zones Natura 2000 et de la préservation de l’environnement. D’un seul coup, vous avez découvert que vous étiez anticapitalistes – il ne peut pas y avoir d’écologie qui soit autre chose que du jardinage si on ne l’est pas !L’amendement vise à demander au gouvernement un rapport sur les effets des free parties sur les zones naturelles. Vous avez beaucoup utilisé l’argument selon lequel les gens qui participent à ces fêtes seraient sales, dégueulasses, qu’ils abandonneraient des déchets, etc. Je voudrais dire ce qu’il y a derrière : c’est une forme de criminalisation.
M. Laurent Croizier (DEM). Il n’y a que vous qui avez dit qu’ils étaient ainsi !
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Non : vous avez dit vous-même, monsieur, que les gens allaient casser le matériel agricole, qu’ils détruisaient tout, qu’ils laissaient des déchets et qu’ils ne nettoyaient pas. Tout à l’heure, vous avez voulu parler de la ruralité – notre collègue qui prétendait la défendre est parti. Eh bien, si vous voulez lutter contre les déchets dans la ruralité, rétablissez le ramassage des déchets devant les maisons !
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Si, ça a à voir : vous voulez parler des déchets ? On en parle ! Ce sont vos politiques qui produisent des déchets dans la nature. Est-ce qu’on pourra un jour demander aux industriels producteurs de plastique d’assumer leurs responsabilités ? La responsabilité de la situation actuelle, elle incombe à ceux qui mettent des déchets partout. Il faut arrêter de rendre les gens responsables de la pollution au plastique quand les industriels en produisent des quantités astronomiques, qui finissent dans les océans et détruisent notre planète, la biodiversité…
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). …et les tortues, qui se retrouvent coincées dans des sacs en plastique… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. Paul Christophle (SOC). Monsieur le président, en vertu de l’article 58 de notre règlement, je demande une suspension de séance de cinq minutes, s’il vous plaît.
M. le président (RN). C’est votre deuxième demande ; la suspension sera donc de deux minutes.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-sept, est reprise à dix-neuf heures quarante-neuf.)
M. le président (RN). La séance est reprise.La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 70, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Ces rassemblements ne peuvent pas être analysés uniquement sous l’angle de l’ordre public. Ils répondent aussi à des réalités sociales : coût des lieux festifs, sélection à l’entrée, besoin d’espaces accessibles, inclusifs et non marchands. Si l’on ne comprend pas les causes de leur organisation, on ne résoudra rien.En outre, l’efficacité de la répression est peu documentée. Avez-vous des éléments chiffrés à nous apporter concernant les effets des dispositifs répressifs mis en place en Italie ? Nous aimerions notamment savoir si le durcissement des sanctions a effectivement permis de réduire le nombre d’événements, ou s’il a contribué au contraire à les déplacer et à les invisibiliser, les rendant parfois même plus risqués ? Vous le savez, ce n’est pas parce qu’une soirée est plus bruyante et plus visible qu’elle est plus dangereuse. Même dans le cadre de soirées privées, il peut y avoir des risques – je pense aux soirées chemsex où des accidents assez graves ont été documentés récemment.Il y a une forme de continuité dans votre manière de voir la société et dans votre politique : toujours plus de répression et jamais rien en matière de prévention. Vous n’apprenez jamais de vos erreurs. Avec des éléments chiffrés, vous reviendrez peut-être à la raison, et vous aurez des éléments à nous apporter. C’est pourquoi nous demandons un rapport pour analyser et comprendre ces rassemblements afin d’agir efficacement, plutôt que de punir sans chercher à connaître les causes du phénomène.
M. le président (RN). La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 89.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Il vise à laisser un peu plus de temps au gouvernement – un an au lieu de six mois – pour produire ce rapport.Je voudrais alerter le gouvernement au sujet des politiques de répression. L’amendement no 70 propose qu’un rapport évalue les effets de ces politiques sur les free parties. Nous avons eu un débat, malheureusement un peu caricatural, sur le sujet ; certaines personnes ont décidé d’être très stigmatisantes concernant la consommation de drogue, alors qu’en réalité, je le sais, pour beaucoup, dans cet hémicycle, vous êtes des consommateurs de drogue. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et HOR.)
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). À cinquante mètres de l’hémicycle, il y a la buvette de l’Assemblée nationale, dans laquelle on trouve de la drogue en vente libre : de l’alcool. (Mêmes mouvements.) Je ne cesse de vous le répéter : s’agissant de la consommation d’alcool, on mène des politiques non de répression, mais de santé publique. De la même manière, pour la cigarette, qui est une drogue, on mène des politiques de prévention – nous essayons de faire diminuer la consommation. Figurez-vous que cela fonctionne : les consommations d’alcool et de tabac ont fortement diminué dans notre pays !En revanche, celles de cannabis, de cocaïne et de MDMA ont augmenté. Autrement dit, les politiques de santé publique sont efficaces pour faire diminuer la consommation de drogue. Ce qui ne fonctionne pas, ce sont les politiques répressives que vous avez mises en place ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur ces questions, nous n’avons cessé de vous le dire, il faut des politiques de santé publique.J’espère bien qu’un jour, nous pourrons parler sérieusement de la consommation de drogue avec un ou une ministre de la santé.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Nous le ferons quand Jean-Luc Mélenchon, ou un autre Insoumis, arrivera au pouvoir en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sylvain Berrios s’exclame. )
M. le président (RN). Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Mme Laetitia Saint-Paul (HOR). Je suis tellement impatiente de connaître le résultat de ce rapport que mon avis sera défavorable sur le sous-amendement (Sourires) ; je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement.
M. Andy Kerbrat (LFI-NFP). Avec cette demande de rapport, nous en revenons au tout début de notre discussion, à 15 heures, quand la rapporteure a dit qu’elle ne disposait d’aucun chiffre et qu’elle ne pouvait prouver l’existence d’aucune agression sexuelle ni de problème de fond. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes en train de faire la loi en vous basant sur ce que votre voisin vous a dit – sur le point de vue de personnes qui ne veulent pas d’une rave-party dans leur jardin.
M. Andy Kerbrat (LFI-NFP). Il faut des études précises.Malheureusement, nous avons un exemple : l’exemple italien. Avant de faire une loi sur les free parties, peut-être pourrions-nous regarder ce qui se passe en Italie, pour voir si la loi Meloni – de la fasciste Meloni (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – a permis ou non de réduire le nombre de free parties. Nous, nous le savons, parce que nous en avons discuté avec nos amis italiens : ils nous ont dit que les free parties continuaient d’exister, en particulier dans les Alpes, qu’elles étaient incontrôlées et que les acteurs de la réduction des risques étaient maltraités.Quand on fait une loi en disant qu’on veut criminaliser les organisateurs et pénaliser les participants, on s’attaque toujours, à la fin, aux associations qui font le travail. Le monde de la réduction des risques joue un rôle essentiel dans la prévention de la consommation de drogue. Celle-ci explose, mon collègue Léaument l’a rappelé à juste titre, car votre politique ne fonctionne pas – j’en suis le témoin. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Andy Kerbrat (LFI-NFP). Il est temps de changer de paradigme en matière de politique concernant la drogue et de regarder le problème en face, comme le Portugal, la Suisse, le Canada, les Pays-Bas et la Belgique l’ont fait. Il y a des modèles qui fonctionnent et qui ont permis de réduire le nombre de consommateurs. Moi qui suis abstinent, je préfère qu’on réduise le nombre de consommateurs dans ce pays ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) C’est cela qui devrait nous préoccuper, plutôt que d’aller coller des amendes forfaitaires délictuelles à tout le monde, comme vous prévoyez de le faire avec le projet de loi Ripost.
M. Andy Kerbrat (LFI-NFP). Nous venons de passer une après-midi à discuter d’une proposition de loi… (Le temps de parole étant écoulé, le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
Rappel au règlement
M. le président (RN). La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Il se fonde sur l’article 100.Je voudrais demander une précision concernant les avis. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)J’ai entendu que vous aviez donné un avis favorable sur le sous-amendement et sur l’amendement, madame la ministre.
M. le président (RN). Je rappelle les avis : le sous-amendement a reçu un avis défavorable de Mme la rapporteure et de Mme la ministre ; l’amendement a reçu un avis défavorable de la ministre et la rapporteure s’en est remise à la sagesse de l’Assemblée.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). J’étais prêt à retirer mon sous-amendement si l’on pouvait avoir le rapport en six mois ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et HOR.)
Après l’article 3 (suite)
(Le sous-amendement no 89 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 70 n’est pas adopté.)
Titre
M. le président (RN). La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 24.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Nous arrivons au terme d’un débat qui est totalement éloigné de la réalité des Françaises et des Français. Quand vous sortirez de l’hémicycle, peut-être verrez-vous que des gens dorment dans la rue et que l’essence est trop chère – voilà les préoccupations des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Dans le cadre de vos débats qui ne servent à rien, vous avez choisi d’inscrire à l’ordre du jour un texte qui, selon vous, allait empêcher les soirées illégales tout en préservant les soirées légales. Ensuite, nous avons assisté à un échange étrange entre Mme la rapporteure, qui lisait ses fiches, et Mme la ministre – enchanté de faire votre connaissance ! –, qui tenait des propos en contradiction totale avec les propos de la première. Finalement, nous n’avons toujours pas compris si la ligne du gouvernement était d’autoriser ou d’interdire les free parties. Néanmoins, comme nous connaissons le sujet, nous savons que vous les interdirez. Résultat : votre politique culturelle est nulle, votre politique de lutte contre la précarité de la jeunesse a conduit à une explosion du nombre de jeunes sous le seuil de pauvreté, et les jeunes ne peuvent pas sortir en soirée. Bravo ! Quel beau bilan de la politique macroniste !Vous auriez pu regarder un peu plus loin. Comme vous avez quelques accointances avec l’extrême droite – vous avez l’air de beaucoup l’aimer et, de toute façon, plus un seul de vos textes ne passe sans son appui –, vous auriez pu regarder ce qui se passe en Italie et vous rendre compte que les politiques répressives n’ont pas fonctionné ; idem au Royaume-Uni. Mais non, il a fallu que vous nous rameniez votre grande culture pour produire des textes qui ne feront qu’empirer la situation. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
M. Sylvain Berrios (HOR). C’est bon ! La capsule est finie ! (Sourires.)
M. Louis Boyard (LFI-NFP). De bout en bout, nous nous sommes battus pour faire en sorte que cette proposition de loi fonctionne. Finalement, nous n’aurons qu’un texte qui renforcera la répression contre les free parties. (M. Sylvain Berrios s’exclame.)Ayez un instant de lucidité, chers collègues : faites en sorte que le titre reflète la véritable nature de cette proposition de loi, à savoir un texte visant à pénaliser les free parties. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous retiendrons votre haine de la jeunesse et votre mépris de la culture ; vous n’étiez probablement pas invités aux soirées quand vous étiez jeunes, ce qui explique votre mépris à l’égard de cette partie de la population, ainsi que votre inculture et votre incompétence sur le sujet.
Mme Laetitia Saint-Paul (HOR). L’intérêt de ce débat est que les victimes, qui en ont marre d’être insultées et de payer pour ce dont elles sont victimes, auront été entendues.
M. le président (RN). Elles auront lieu lors de la prochaine séance. Nous lèverons la séance à 20 heures.La parole est à M. Laurent Marcangeli.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Je voudrais remercier du fond du cœur nos collègues de La France insoumise. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous nous avez régalés ! Certains d’entre vous ont vu de la lumière et sont entrés pour dire à quel point le président Sarkozy était exceptionnel.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Vous mettez les DJ en prison, mais pas Sarkozy !
M. Laurent Marcangeli (HOR). Dans le même temps, vous nous avez reproché de vouloir interdire quelque chose qui l’était déjà. Nous proposons tout simplement de faire en sorte que, lorsqu’on organise une rave-party alors qu’elle n’a pas été autorisée, on en paie le prix.D’autres que vous nous ont demandé de bien éduquer nos garçons. Je ne sais pas ce que feront les miens, qui sont encore petits, mais il y a très peu de chances pour que les personnes de mon entourage participent à ces événements.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Je le dis tranquillement, avec beaucoup de fierté. (Mme Élisabeth de Maistre applaudit.)Vous pouvez aussi nous remercier : grâce à nous, vous avez pu parler à votre clientèle ; grâce à nous, vous avez pu faire votre numéro de claquettes ; grâce à nous, vous avez pu faire votre cirque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Naturellement, nous ne voterons pas en faveur de l’amendement de M. Boyard. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
M. le président (RN). Il est 20 heures, mais je donne la parole à M. Antoine Léaument. Nous voterons ensuite sur l’amendement, mais les explications de vote sont reportées à la séance de ce soir.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Monsieur Marcangeli, vous devez effectivement remercier La France insoumise, car nous avons été beaucoup plus présents que vos alliés de la majorité, que les députés Les Républicains, que les députés macronistes et que les députés Modem. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qui a fait vivre ce débat, sinon La France insoumise et le groupe des Verts, qui, avec nous, a mené un débat sur le fond ? Nous continuerons à le faire tout à l’heure avec les explications de vote, afin de faire battre votre texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
(L’amendement no 24 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heure trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ;Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques ;Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile ;Discussion de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie ;Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme ;Discussion de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant. La séance est levée.