Mme Eléonore Caroit. Madame Voynet, vous avez raison de souhaiter que nous soyons précis dans ce débat, que nous utilisions des termes précis et que nous nous référerions à un cadre juridique précis. C’est ce que j’avais également déclaré au moment de la présentation du texte.Cependant, s’agissant de l’alinéa 14 sur lequel porte votre amendement, il est indéniable que les Frères musulmans sont un réseau idéologique qui possède un caractère transnational. L’entrisme qui est dénoncé par le rapport en fait précisément un réseau idéologique.Avis défavorable.
M. le président (RN). La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Cette niche parlementaire du Rassemblement national va être extrêmement longue pour tout le monde… (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)
Nous n’examinerons pas une seule proposition utile pour le pays. Nous allons passer la journée sur des textes islamophobes, réactionnaires et qui portent atteinte aux droits fondamentaux du plus grand nombre !Depuis ce matin, vous mélangez de nombreux concepts, pour lesquels vous ne proposez pas une seule définition.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). …islamisme, communautarisme et terrorisme, qui n’a aucune définition en droit international.Qu’est-ce que le séparatisme ? C’est un terme inventé par MM. Macron et Darmanin en 2022 pour instaurer une atmosphère islamophobe avant l’élection présidentielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). À cette époque, je vous le rappelle, M. Darmanin avait publié un livre tout à fait médiocre, Le Séparatisme islamiste. Manifeste pour la laïcité, dans lequel, saluant la politique napoléonienne antisémite, il avait écrit que Napoléon s’était intéressé « à régler les difficultés touchant à la présence de dizaines de milliers de Juifs en France. Certains d’entre eux pratiquaient l’usure et faisaient naître troubles et réclamations. » Voilà où est le racisme ! Vous utilisez toujours la laïcité à des fins racistes !
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Vous n’avez jamais lu la loi de 1905 – ou alors vous ne l’avez pas comprise, parce qu’on ne vous entend jamais à propos du concordat d’Alsace-Moselle, lequel coûte 58 millions d’euros d’argent public par an ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On ne vous entend jamais sur le fait que M. Macron est chanoine de Latran ! On ne vous entend jamais sur les statuts spécifiques en vigueur dans les outre-mer, lesquels dérogent à la loi de 1905 ! Surtout, on ne vous entend jamais sur les réformes de 1942 introduites par le maréchal Pétain dans la loi de 1905 : elles y sont toujours et vous les soutenez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). On ne vous entend pas non plus sur les écoles catholiques intégristes, telles que Stanislas, qui, elles, versent vraiment dans le séparatisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Hervé de Lépinau (RN). C’est parce qu’elles ne tuent pas, contrairement aux Frères musulmans !
M. Julien Odoul (RN). Nous assistons ce matin au festival du grand n’importe quoi ! (« Oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Qu’entend-on ? M. Bernalicis, dans son numéro de clown, essaie de nous expliquer que les réseaux islamistes sont en fait des réseaux d’extrême droite.
M. Julien Odoul (RN). Certains députés LFI osent nous dire que les mollahs iraniens islamistes sont d’extrême droite (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP),…
M. Julien Odoul (RN). …tout comme les talibans afghans ! Monsieur Bernalicis, il va falloir changer de marque de verveine, parce que ce n’est pas la bonne composition – si vous voyez ce que je veux dire.Mme Cathala ose nous dire que la politique napoléonienne était antisémite (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP),…
M. Julien Odoul (RN). …alors que c’est l’empereur Napoléon qui a créé le Consistoire, qui a émancipé nos compatriotes de confession juive et qui en a fait des Français à part entière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). C’est faux ! C’est la Révolution qui a émancipé les juifs !
M. Julien Odoul (RN). Nous vous savions le parti de l’étranger ; vous êtes aussi le parti du mensonge !Dans l’exposé sommaire de l’amendement no 2, vous écrivez que les Frères musulmans ne sont qu’un parti politique – de la même façon que vous disiez que le Hamas n’est qu’un groupe de résistants, surtout pas un parti et mouvement terroriste ! Il y est aussi écrit qu’on ne le trouve que dans un seul pays. Je ne savais pas que l’Égypte s’étendait jusqu’à la pampa argentine ! Je ne savais pas que l’Égypte allait jusqu’à Vienne !Vous êtes ridicules ! Tout ça pour protéger vos alliés objectifs – parce que vous avez besoin des voix communautaires, parce que vous flattez les islamistes, parce qu’en France, vous êtes leurs porte-serviettes et, à l’Assemblée nationale, leurs porte-voix ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
M. le président (RN). Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 et 15.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 242 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l’adoption 85 Contre 157
(Les amendements identiques nos 2 et 15 ne sont pas adoptés.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 19.
Mme Dominique Voynet (ECOS). Sur tous les bancs, on dit qu’il faut savoir de quoi l’on parle – vous venez de le répéter, madame la ministre. Or vous avez qualifié d’entrisme ce qui est du lobbying. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Là encore, il faut faire attention aux mots que l’on utilise.
M. Emeric Salmon (RN). Le lobbying de l’islamisme ! C’est la meilleure !
Mme Dominique Voynet (ECOS). Pour que nous soyons au clair, nous proposons, par cet amendement, de revenir à un principe fondamental de l’État de droit. La qualification de terroriste ne résulte pas d’une appréciation politique, ni d’un soupçon idéologique, elle relève du droit pénal. L’article 421-1 du code pénal définit précisément en sept alinéas quels actes relèvent du terrorisme : « les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef », « les vols, les extorsions, les destructions, dégradations », « les infractions en matière de groupes de combat », « les infractions en matière d’armes, de produits explosifs », etc. Tenons-nous en au texte du code pénal et nous reviendrons à des faits objectivables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop et M. Antoine Léaument applaudissent également.)
Mme Eléonore Caroit. Je suis tout à fait d’accord pour que l’on se réfère au droit et à un cadre normatif précis. Nous examinons une proposition de résolution européenne ; la référence au droit français me semble donc inopportune.
M. Pierre Pribetich (SOC). J’aurais souhaité m’exprimer, monsieur le président !
M. le président (RN). Chers collègues, depuis le début de l’examen des amendements, je prends un orateur pour, un orateur contre – les premiers qui demandent la parole. En l’occurrence, la parole est à M. Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Dans le droit français, ce qui est effectivement condamné, ce sont les actes. En réalité, il en va de même pour l’ensemble des droits européens. C’est un point extrêmement important : ce sont des actes que l’on qualifie de terroristes, et non autre chose – non ce que l’on pense être dans la tête des gens.La bascule a pourtant déjà été opérée par l’instauration de l’état d’urgence après les attaques terroristes sur le sol français, puis par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. C’est sur la base d’un amalgame qu’ont été réalisées plus de 4 300 perquisitions administratives pendant l’état d’urgence – sur la seule base de préjugés. Nous n’avions aucun acte à leur reprocher.Dans un État de droit, ce que l’on poursuit, ce que l’on condamne, ce que l’on empêche, ce sont les actes, et rien d’autre. Si vous faites autre chose, alors vous sortez de l’État de droit, alors vous sortez de la République, alors vous entrez dans une forme d’autoritarisme qui vise à distinguer les gens en fonction de ce que vous imaginez qu’ils pensent.C’est inacceptable dans notre pays. Ce serait inacceptable en France comme à l’échelon européen. C’est pourquoi l’amendement no 19 est important et intéressant – d’autant plus que, comme cela a été rappelé, le fameux rapport auquel on peut faire dire ce que l’on veut, commandé par M. Retailleau, conclut qu’il n’y a aucun acte à caractère terroriste à reprocher aux Frères musulmans. C’est aussi pourquoi vous avez pris des pincettes à la tribune, madame la ministre. M. Nuñez lui-même a expliqué qu’en l’absence d’actes, il fallait rester prudent. Non, il ne faut pas rester prudent, il faut rester dans le cadre de l’État de droit. Il convient donc de rester ferme et arrêter de prêter le flanc aux amalgames.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Voilà… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP et Mme Sandrine Rousseau applaudissent ce dernier.)
M. Laurent Jacobelli (RN). J’aimerais tout d’abord remercier mes collègues des groupes RN et UDR d’être là pour défendre la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les bancs au centre sont anormalement vides. Comme quoi, si centre et courage commencent bien par la même lettre, la ressemblance s’arrête là.Oui, il faut combattre les frères islamistes qui sont en face de nous : LFI ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les avocats du Hamas, les avocats de l’Algérie, les avocats de l’Iran, sont désormais les avocats des Frères musulmans ! Tout ce qui sape la République, tout ce qui sape la laïcité, tout ce qui sape nos valeurs, a des avocats ici !Les Frères musulmans veulent lapider les homosexuels ; si vous voulez lapider les homosexuels, votez LFI ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). On n’a pas le droit de dire des choses pareilles, monsieur le président !
M. Laurent Jacobelli (RN). Les Frères musulmans veulent faire des femmes des fantômes et les servantes des hommes ; si vous voulez invisibiliser les femmes, votez LFI !Vous êtes les suppôts de tout ce qui se fait de pire en matière d’islamisme, de radicalité, de parti de l’étranger. Nous résisterons, car nous aimons la République ! Nous aimons les Français ! Nous aimons la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Rappel au règlement
M. le président (RN). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Il se fonde sur l’article 70.Monsieur le président, je serai très claire : soit vous êtes capable de faire respecter un déroulement normal des débats dans l’hémicycle (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN), soit…
M. le président (RN). Madame Panot, cette remise en cause de ma présidence n’est pas la bienvenue.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Les propos qui viennent d’être tenus sont inadmissibles et… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
M. le président (RN). Madame Panot, vos propos sont inadmissibles. (« Non ! Ce sont les leurs ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je ne vous permets pas de remettre en cause ma présidence.
M. le président (RN). Je vous ai donné la parole à chaque fois que vous avez souhaité répondre aux propos de vos collègues. Pour l’instant, ça se passe plutôt bien. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Non ! Je demande une suspension de séance de dix minutes.
M. le président (RN). Nous allons poursuivre avec le scrutin public. (Tumulte.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 52 Contre 124
(L’amendement no 19 n’est pas adopté.)
Rappels au règlement
M. le président (RN). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). L’article 70, alinéa 3, du règlement dispose que tout membre de l’Assemblée peut être sanctionné s’il adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, des provocations ou des menaces, ce qu’a fait le député Jacobelli.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Monsieur Jacobelli, vos propos étaient insultants. Insultants pour nous, pour nos collègues de La France insoumise, pour nos électeurs.Oser dire que si l’on veut lapider des homosexuels, il faut voter pour l’une des forces politiques de cette assemblée, c’est inacceptable ! C’est une injure, faite notamment à l’ensemble des militants de la cause homosexuelle qui votent pour le Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)En vérité, qui se lève pour défendre les associations LGBT ? Nous !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Nous devons retrouver de l’apaisement. À mes collègues des Républicains et à leur président Laurent Wauquiez, je demanderai simplement s’ils souhaitent que leur texte soit associé à de telles déclarations. Il me semble que le plus honorable serait de le retirer pour qu’il ne soit pas entaché des propos du Rassemblement national et des injures qu’il provoque. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)En ne le faisant pas, ils démontreraient seulement qu’ils courent après le Rassemblement national, en quémandant un peu de miséricorde. Les Républicains et leur histoire valent mieux que cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président (RN). La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour un autre rappel au règlement.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Nous venons d’assister, dans cette assemblée, à un moment très grave. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
M. le président (RN). Sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Sur l’article 70. Je ne l’ai pas précisé tant je suis profondément choqué.
M. Julien Odoul (RN). Oh ! Pauvre petit ! (M. Julien Odoul fait mine d’essuyer des larmes.)
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Étant moi-même député et homosexuel, je ne peux pas tolérer un seul instant que vous insinuiez que mon engagement aille à l’encontre de l’égalité humaine et vise à livrer à la violence les personnes qui partagent mon orientation sexuelle. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)Honte à vous ! Excusez-vous ! Respectez la République !Nous allons saisir le bureau, c’est une véritable honte.
M. le président (RN). On s’éloigne d’un rappel au règlement, merci monsieur le député.La parole est à M. Pierre Pribetich, pour un rappel au règlement.
M. le président (RN). Décidément, quelle popularité, cet article 70 !
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Ce n’est pas drôle ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP.)
M. Pierre Pribetich (SOC). Certes, monsieur le président.Notre collègue du Rassemblement national vient de tenir des propos inadmissibles, qui ont dépassé le cadre de la liberté d’expression de chacune et de chacun, et qui pourraient justifier des poursuites. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (RN). Chers collègues, merci d’écouter M. Pribetich et lui seul. Nos débats reprendront ensuite.
M. Pierre Pribetich (SOC). Je profite de ce rappel au règlement pour inviter les uns et les autres à modérer leurs propos et à éviter ce genre d’insultes infamantes, diffamantes, et qui ne grandissent pas celles et ceux qui les profèrent.
M. Julien Odoul (RN). Il s’agissait plutôt d’une parole lucide !
M. Pierre Pribetich (SOC). Monsieur Jacobelli, rappelez-vous cette formule de Talleyrand : « Tout ce qui est excessif est insignifiant. »Monsieur le président, comme vous l’avez remarqué, nous avons demandé la parole à plusieurs reprises mais vous nous avez systématiquement objecté qu’il ne nous était pas possible de la prendre, car d’autres interventions avaient déjà eu lieu. Sans remettre en cause votre présidence, je souhaite que nous puissions nous exprimer.
M. le président (RN). Merci. Monsieur Pribetich, je vous répète ce que j’ai dit lors de la suspension de séance : je prends un pour et un contre et j’attribue les prises de paroles à ceux qui lèvent la main les premiers. Vous étiez le troisième à lever la main pour vous exprimer sur les deux amendements précédents, raison pour laquelle vous n’avez pas été invité à prendre la parole. Soyez plus rapide et je suis persuadé que vous aurez la parole !
Mme Dominique Voynet (ECOS). Je m’associe aux demandes qui sont faites, car les propos que nous avons entendus sont intolérables ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)S’il y a un sujet qui ne devrait pas susciter de polémique ici, c’est bien celui de la laïcité. L’amendement tend à introduire un alinéa rappelant que « la lutte contre l’obscurantisme doit se faire dans le respect de la liberté de culte, de la liberté d’association et de la liberté de conscience ».Nous y sommes attachés, nous ne souhaitons pas éradiquer les religions ni les repousser dans un espace opaque. Ces libertés sont garanties par la Constitution, par la loi de 1905 et par la Convention européenne des droits de l’homme. Le sous-amendement no 22 de M. Léaument tend à ajouter à cette liste la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.Mme Caroit a trouvé tout à l’heure qu’il n’était pas adapté de faire référence à notre code pénal dans un texte à vocation européenne, mais la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est admirée bien au-delà des frontières de notre pays. Je suis donc favorable à ce sous-amendement.Il s’agit de ne pas confondre islam, islamisme et terrorisme. En commission, Laurent Nuñez s’y est dit très attentif, ce que j’ai apprécié. Madame la ministre, je sais que vous n’êtes vous-même pas favorable à ce texte qui introduit des amalgames pénibles. J’espère que nous pourrons y ajouter un alinéa et éviter ainsi de jeter le bébé avec l’eau du bain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président (RN). La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 22.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Il tend à insérer, dans le texte de l’article, une référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, où l’on lit, à l’article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »Tout à l’heure, vous avez fait référence à Napoléon, monsieur Odoul. Figurez-vous que ceux qui ont fait adopter la citoyenneté des juifs par l’Assemblée nationale, ce sont les révolutionnaires, Robespierre en tête, que vous vilipendez sans arrêt.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Pour que chacun se remette en tête ce qu’était l’antisémitisme à cette époque, je vais vous lire ce qu’il s’est passé dans le village de Biesheim.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). « Les autorités locales commandèrent aux juifs de faire le signe de croix, au moment de la proclamation d’allégeance. Ils refusèrent et saisirent le directoire départemental, qui trancha en leur faveur. Lorsqu’ils tentèrent une nouvelle fois de prêter serment, la foule réclama qu’ils retirassent leur chapeau. »
Mme Caroline Yadan (EPR). Vous êtes passionnément antisémite ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Aujourd’hui, vous demandez de retirer le voile : écoutez donc jusqu’au bout !
Un député du groupe RN. Nous, on ne nous traite pas d’antisémites.
M. le président (RN). Écoutez votre camarade, au moins ! (Mêmes mouvements.) Écoutez-le ! Laissez-le terminer !
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). « Une fois encore, l’affaire atterrit aux mains du directoire départemental qui, une fois encore, rappela que les juifs gardaient toute la liberté de suivre leur loi religieuse, dès lors que celle-ci ne portait pas préjudice à leurs obligations civiles. Le 30 avril 1792, les juifs de Biesheim réussirent enfin à prêter allégeance, explicitement à la France et implicitement au judaïsme. »
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Vous voyez, en 1792 comme en 2026, vous avez ici ceux qui combattent l’antisémitisme et l’islamophobie que vous ne cessez de répandre dans la société, parfois en recyclant des préjugés antisémites au profit de l’islamophobie que vous alimentez. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme Caroline Yadan (EPR). Vous êtes le parti antisémite de la République ! Honte à vous !
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Et vous, madame Yadan, qui m’avez insulté, vous le faites vous aussi ! Vous recyclez les préjugés antisémites en les transformant en préjugés islamophobes !
M. Michel Herbillon (DR). M. Léaument comme meneur de foule, il y a mieux quand même !
Rappels au règlement
M. le président (RN). La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). L’article 70, alinéa 2, dispose que peut faire l’objet d’une peine disciplinaire tout membre de l’Assemblée qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse.Indéniablement, M. Jacobelli a suscité une scène tumultueuse.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il s’est livré à une provocation. Il a décidé d’être infamant à l’égard de l’ensemble de mon groupe.D’autres, dans cet hémicycle, se livrent sans cesse à ce genre de provocations, Mme Yadan en particulier. (Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)Cela n’est ni possible ni acceptable. Nous demandons que le bureau soit saisi. Il n’est pas question que nous reprenions nos travaux dans ces conditions, sans que M. Jacobelli ait retiré ses propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). J’adresse un appel à nos collègues macronistes : vous avez laissé sanctionner des faits bien moins graves, bien moins infamants. Le simple fait d’arborer un drapeau, ici dans cet hémicycle, a été sanctionné très lourdement… (M. le président coupe le micro de l’orateur, lequel est applaudi par les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que par Mmes Dieynaba Diop et Marie Pochon.)
M. le président (RN). Du calme, chers collègues.La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?
M. Emeric Salmon (RN). Du même, l’article 70, alinéa 2, qui prévoit la possibilité d’infliger des peines disciplinaires à « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ».C’est justement ce que fait La France insoumise depuis quelques minutes.Permettez-moi de citer le compte rendu de la réunion du groupe de travail sur les sanctions, dans lequel on peut lire les propos de M. Lachaud ainsi retranscrits : « Au XIXe siècle, les députés se battaient dans l’hémicycle et se jetaient des encriers à la figure. La République ne s’est pas effondrée pour autant – la IIIe République est même considérée comme un modèle par certains. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Et d’ajouter, quelques lignes plus loin : « Je plaide donc pour que l’on accepte le principe de conflictualité. Certes, il y a des oppositions, etc. etc. » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (RN). Merci monsieur le député. Nous avons fait le tour, poursuivons.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. Mais regardez M. Pribetich ! Cela fait une heure qu’il patiente pour s’exprimer !
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Il attendra quelques minutes de plus.Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70. Je pense qu’il y a là une mise en cause personnelle et une déformation de mes propos. Il me faut donc rappeler les faits.
M. le président (RN). M. Salmon a simplement donné lecture d’un compte rendu. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Pas vous, président ! Ce que notre collègue ne dit pas, c’est que dans cette même réunion, j’ai rappelé que les sanctions n’existaient que parce que nous avions l’immunité parlementaire. Nous ne pouvons pas être condamnés pénalement pour ce que nous disons ici.M. Jacobelli aurait dit ce qu’il a dit n’importe où ailleurs, il aurait été condamné pénalement. C’est donc pour cela qu’il doit être sanctionné et c’est précisément pour cette raison que vous devez vous engager, monsieur le président,… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président (RN). Votre demande de saisine du bureau a été enregistrée.La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour un rappel au règlement.
Mme Colette Capdevielle (SOC). Il se fonde sur les articles 70 et 100. Le groupe Socialistes et apparentés s’associe à la demande de saisine du bureau. (Applaudissements sur les bancs des groupe SOC, LFI-NFP et EcoS.) Nous demandons la suspension de nos travaux pour que cette saisine soit immédiate, tant les propos proférés peuvent blesser la très grande majorité d’entre nous. (Mêmes mouvements.)
M. le président (RN). Revenons à l’amendement et au sous-amendement. La commission a, me semble-t-il, rendu un avis défavorable. Quel est celui du gouvernement ?
Mme Eléonore Caroit. Nous nous sommes un peu écartés de la discussion du texte. Revenons-y. La proposition de résolution fait référence à la Constitution en son alinéa 2, à la Convention européenne des droits de l’homme en son alinéa 6 et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en son alinéa 12. Il me semble donc que l’amendement est satisfait. Avis défavorable. (Brouhaha continu sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Rappel au règlement
M. le président (RN). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Je demande une suspension de séance pour que M. Jacobelli puisse préparer ses excuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. Pierre Pribetich (SOC). Monsieur le président, j’ai bien compris votre remarque sur la célérité du doigt, mais mon doigt ne pointe pas la lune. Il pointe l’absence de démonstration car nous attendons toujours que soit prouvée la pertinence juridique de cette proposition de résolution. Mme Voynet a raison lorsqu’elle demande par son amendement que la lutte contre l’obscurantisme se fasse dans le respect des principes de base de notre droit.Ceux qui sont favorables à cette proposition devraient voter l’amendement car il tend tout simplement à rappeler le respect des libertés. Notre collègue Léaument a cité les principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Lors des débats autour de la loi sur la laïcité, qui ont honoré notre assemblée, Aristide Briand avait dit que la laïcité, c’est la liberté de croire ou de ne pas croire, c’est la neutralité de l’État et c’est la garantie pour tous de vivre ensemble dans le respect mutuel.Les députés du groupe Socialistes et apparentés demandent qu’on respecte chacun dans sa liberté de conscience, que la lutte contre l’obscurantisme soit menée dans le respect de la liberté des cultes, de la liberté d’association et de la liberté de conscience, garanties par la loi, par la Convention européenne des droits de l’homme et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.Mes chers collègues, vous qui vous prétendez défenseurs des libertés, votez cet amendement !
M. le président (RN). La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Faisons un peu de droit. Portalis, l’inventeur de notre code civil, a très justement déclaré que les lois inutiles affaiblissaient les lois nécessaires. Il en va de même des amendements.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Notre système judiciaire respecte la hiérarchie des normes au sommet de laquelle se trouve la Constitution, les principes à valeur constitutionnelle et les textes européens, comme la Convention européenne des droits de l’homme. Il ne sert donc strictement à rien de rappeler ces principes puisqu’ils sont déjà inscrits dans l’ordre juridique.Je trouve déplorable de déposer de tels amendements pour retarder l’adoption d’un texte qui lutte contre l’islamisme politique et ses réseaux clandestins – lesquels, par définition, n’ont pas de structure et de vitrine légales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Ce texte n’est évidemment pas dirigé contre l’islam.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Nos concitoyens musulmans qui se reconnaissent dans le drapeau français sont membres à part entière de la communauté nationale et personne, sur ces bancs, ne se permettrait de le contester.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Je rappelle qu’il est l’homme de la loi des suspects, qui permettait de décapiter quiconque sans raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est un peu fort de café !
Rappel au règlement
M. le président (RN). La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
M. Inaki Echaniz (SOC). Il se fonde sur l’article 70. Nous attendons que le bureau se réunisse pour faire le point sur les propos inacceptables de M. Jacobelli, qu’il n’a pas retirés et pour lesquels il ne s’est pas excusé. J’en viens même à me demander si ces propos choquent nos collègues du bloc central et des Républicains. Il serait temps de réagir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)Pour laisser à M. Jacobelli le temps de nous présenter des excuses, je demande une suspension de séance de dix minutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)
M. Xavier Breton (DR). L’article 58, alinéa 3, de notre règlement prévoit que, lorsqu’un rappel au règlement a le même objet qu’un précédent, le président retire la parole au député qui en est l’auteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Or nous assistons à une succession de rappels au règlement portant sur un même sujet.Des propos ont été tenus ; chacun les appréciera et vous avez décidé, monsieur le président, d’en saisir le bureau de l’Assemblée.
Mme Dieynaba Diop (SOC). Pour vous, ce mot n’est pas choquant ? Quelle honte !
M. Xavier Breton (DR). Il appartient désormais à notre assemblée de poursuivre ses travaux. C’est pourquoi je vous invite, monsieur le président, pour la suite de la séance, à faire application de l’article 58, alinéa 3, afin que l’examen des propositions du groupe Droite républicaine, dans le cadre de sa niche parlementaire, puisse se dérouler normalement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
M. le président (RN). C’est en effet une possibilité. Dans un souci d’équité, j’accorde toujours une suspension de cinq minutes à chaque groupe qui en fait la demande lors d’un premier rappel au règlement. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Puisque M. Jacobelli refuse de s’excuser et pourrit ainsi la niche parlementaire des Républicains (Rires sur les bancs des groupes RN et UDR), j’invoque l’article 61 du règlement, selon lequel « l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour ». Je demande donc la vérification du quorum. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Ian Boucard (DR). Faire cela sur une niche, c’est lamentable !
M. Laurent Wauquiez (DR). C’est la fin du travail parlementaire ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Demande de vérification du quorum
M. le président (RN). Nous appliquons strictement les procédures. J’ai été saisi par Mme la présidente Panot d’une demande faite en application de l’article 61 du règlement tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur le sous-amendement no 22 et l’amendement no 21.Après vérification, je constate que la majorité des députés du groupe LFI-NFP est présente dans l’hémicycle ; il n’est donc pas nécessaire de leur demander de se lever.Je constate également que le quorum requis n’est pas atteint. C’est pourquoi, en application de l’article 61 du règlement, le vote aura lieu dans quinze minutes.
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 58 Contre 96
(L’amendement no 21 n’est pas adopté.)
Rappel au règlement
M. le président (RN). La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour un rappel au règlement.
Mme Elsa Faucillon (GDR). Monsieur le président, vous êtes député depuis quelques années, comme moi. Vous avez connaissance des précédents concernant les propos tenus dans cet hémicycle. La gravité des propos de M. Jacobelli exige que le bureau soit saisi immédiatement, comme cela a été fait dans d’autres cas, ou que M. Jacobelli soit invité à présenter des excuses, comme d’autres ont été invités à le faire par le passé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP, sur quelques bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Mme Elsa Faucillon (GDR). Dans cette attente, je demande une suspension de séance.
M. le président (RN). Je me suis entretenu pendant la suspension avec la présidente de l’Assemblée nationale. Nous vous indiquons que le bureau est saisi et examinera le 18 février la demande relative à la prise de parole de M. Jacobelli. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La demande de suspension de séance est de droit.
M. Pierre Cordier (DR). Mais non ! Pas sur le même motif que les suspensions précédentes !
M. le président (RN). C’est la première demande du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Je suspends donc la séance pour cinq minutes.
M. le président (RN). La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Il se fonde sur l’article 70 du règlement. Nous assistons ce matin à un spectacle désolant. Les propos de M. Jacobelli sont parfaitement inacceptables. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Il y a suffisamment de choses à reprocher à La France insoumise pour qu’il n’y ait pas besoin d’en rajouter !Néanmoins, chers collègues de La France insoumise, l’obstruction que vous faites depuis ce matin (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), empêchant le groupe Droite républicaine de débattre lors de la seule journée de l’année où il peut fixer l’ordre du jour, en dit long sur votre rapport à la démocratie et sur le respect que vous avez pour les groupes parlementaires.
Mme Sandra Regol (ECOS). Eux ont fait de l’obstruction pendant notre journée de niche l’année dernière !
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Nous avons bien compris votre revendication. Vous voyez bien que M. Jacobelli ne s’excusera pas. Par respect pour le groupe Droite républicaine et pour les droits des oppositions, nous devrions maintenant avancer sur l’ordre du jour.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Vous n’avez pas… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Ce dernier est applaudi sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Il se fonde sur l’article 78, alinéa 1, de notre règlement : « Si un fait délictueux est commis par un député dans l’enceinte du Palais pendant que l’Assemblée est en séance, la délibération en cours est suspendue. » M. Jacobelli a commis une injure publique visant l’honneur de La France insoumise. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Hervé de Lépinau (RN). Il dispose de la liberté de parole ! Il a l’immunité parlementaire !
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Si vous refusez de suspendre la séance au titre de l’article 78, je demande une nouvelle suspension. Je rappelle que celui qui a qualifié l’homosexualité d’« anomalie biologique et sociale », c’est Jean-Marie Le Pen. Celui qui, dans vos rangs, veut maintenant interdire le festival Trans Musicales… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Celle-ci est applaudie par les députés du groupe LFI-NFP, qui se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
M. le président (RN). Les propos de M. Jacobelli n’entrent pas dans le champ de l’article 78. Chaque groupe ayant droit à deux suspensions de séance sur le même texte, je suspends la séance pour deux minutes.
M. le président (RN). La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement no 3.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Il tend à supprimer la description des Frères musulmans comme une mouvance transnationale, ce qu’ils ne sont pas. La lutte contre le terrorisme repose sur un criblage, un suivi précis et des analyses rigoureuses ; elle ne saurait embrasser toute une population et la traiter comme suspecte en raison de sa religion.Prenons des exemples d’actes récents qui ont particulièrement meurtri notre pays. Les attentats de janvier 2015 ont été commis par Al-Qaïda dans la péninsule Arabique, ceux de novembre 2015 ainsi que l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice par l’État islamique. À chaque fois, ils ont été perpétrés par des petits groupes organisés très restreints qui parviennent à franchir les frontières.En mélangeant tout, vous piétinez l’État de droit et vous affaiblissez la lutte contre le terrorisme. Pire, vous servez les agendas de Trump, de l’Arabie Saoudite ou des Émirats arabes unis, c’est-à-dire de ceux-là mêmes qui soutiennent l’offensive militaire de l’armée syrienne contre les soldats kurdes des Forces démocratiques syriennes qui ont été nos principaux alliés dans la lutte contre l’État islamique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Au moment où nous parlons, des milliers de miliciens de l’État islamique fuient les prisons dans le nord-est de la Syrie. Vous n’en dites pas un mot et vous vous faites même les porte-voix des puissances qui soutiennent cette offensive, laquelle concerne directement notre sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Éric Pauget (DR). L’amendement no 3 tend à supprimer la référence au fait que les Frères musulmans opèrent sous couvert associatif, éducatif ou religieux. Le 30 décembre dernier, dans la région lyonnaise, à Décines, le centre culturel pour mineurs a été fermé par arrêté du préfet – voilà exactement le type de disposition que vous voulez supprimer. Avis défavorable.
Mme Eléonore Caroit. Avis défavorable pour les raisons que j’ai présentées lors de l’examen de l’amendement no 2.
M. le président (RN). La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Mme Josiane Corneloup (DR). Je ne peux que m’élever contre l’amendement no 3. Il est en effet clairement établi que l’organisation des Frères musulmans est une structure transnationale qui mène une action d’influence communautariste contraire aux valeurs européennes et occidentales, tant sur le plan de la démocratie que sur celui de la laïcité, de la mixité ou des libertés religieuses. (M. Antoine Léaument s’exclame.)Le rapport intitulé « Frères musulmans et islamisme politique en France » présenté en Conseil de défense et de sécurité nationale en mai 2025 souligne l’implantation des réseaux fréristes, qui utilisent un double discours afin de ne pas attirer l’attention des pouvoirs publics tout en cherchant à islamiser la société. Leurs intentions sont connues. Il est temps d’agir.
Mme Alma Dufour (LFI-NFP). Et les accords fiscaux avec le Qatar ?
Mme Dieynaba Diop (SOC). Nous soutiendrons l’amendement no 3.Permettez-moi de rappeler, comme l’a fait M. Pribetich, que nous sommes des législateurs. Vous dites qu’il faut prendre des dispositions utiles ; pourtant, chers collègues Les Républicains, vous savez que votre proposition de résolution européenne est irrecevable. Vous n’êtes même plus les dépositaires de celle-ci puisque, à chaque fois qu’un orateur s’exprime contre un amendement, ce sont les collègues du Rassemblement national qui s’en chargent. (M. Pierre Pribetich applaudit.) Je suis choquée, outrée même, de voir que vous courez encore et toujours après l’extrême droite. Vous savez, les gens préféreront toujours l’original à la copie.
Mme Dieynaba Diop (SOC). Celles et ceux qui se revendiquent de la tradition gaullienne doivent avoir honte du spectacle que vous donnez. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 247 Nombre de suffrages exprimés 243 Majorité absolue 122 Pour l’adoption 86 Contre 157
(L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Julien Guibert, pour soutenir l’amendement no 12.
M. Julien Guibert (RN). Il ne s’agit ni d’une posture ni d’une généralisation abusive mais d’un rappel factuel indispensable. Dans le département de la Nièvre, l’Institut européen des sciences humaines (IESH) de Saint-Léger-de-Fougeret a fait l’objet en 2025 de mesures d’une gravité exceptionnelle : gel de ses avoirs pour prévenir le financement du terrorisme puis dissolution en conseil des ministres, décisions fondées sur les constats établis par les services de l’État dont ceux du renseignement, que je salue, et validées par le juge administratif.Ce cas n’est ni isolé ni théorique. Il illustre très concrètement ce que cette proposition de résolution dénonce : l’entrisme idéologique de structures relevant de l’islamisme politique dissimulées sous des formes éducatives ou associatives et incompatibles avec les principes de la République. Intégrer ces faits précis dans les considérants de cette proposition de résolution européenne n’est pas stigmatiser mais nommer la réalité, démontrer que la menace est réelle, territorialisée et documentée, et qu’elle appelle à une réponse lucide au niveau européen.Voter l’amendement no 12 serait adopter une approche responsable, fondée sur les faits, le droit et l’expérience concrète dans nos territoires. Chers collègues du groupe DR, le rejeter serait faire un pied de nez au combat de vous prétendez mener. Je vous appelle à la cohérence, car M. Retailleau a fait la même proposition au Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Éric Pauget (DR). Nous vous demandons de retirer l’amendement no 12, sans quoi la commission émettra un avis défavorable. Je vous remercie de rappeler l’action de Bruno Retailleau, qui avait pris cette décision. Cependant, sur la forme, dans une proposition de résolution européenne, il n’est pas nécessaire de rappeler des actions que l’État français a conduites ou conduira.
Mme Eléonore Caroit. Les mesures de police administrative auxquelles vous faites référence font actuellement l’objet d’un recours. Vous parlez du droit, de l’importance du respect de la procédure juridique ; sachez donc qu’on ne peut pas inscrire dans un projet de résolution européenne une décision qui n’est pas définitive.L’avis du gouvernement est donc résolument défavorable.
Mme Stéphanie Galzy (RN). J’ai de la peine pour vous, chers collègues DR, car sans les députés du Rassemblement national, aucun de vos amendements ni aucun de vos textes ne passerait. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Heureusement que nous sommes là. Nous, nous faisons le choix de l’intérêt général des Français, non celui des calculs politiciens, des postures ou de la politique de la chaise vide que vous appliquez trop souvent.Comment supportez-vous le fait de trahir les Français ? Comment vivez-vous le renoncement permanent que manifestent vos actes dans l’hémicycle par rapport à vos discours de campagne ? Chers collègues, il est encore temps de revenir à la raison et de voter demain la motion de censure.
M. Patrick Hetzel (DR). Quel est le rapport avec la proposition de résolution ?
Mme Stéphanie Galzy (RN). Tandis que vous ne vous préoccupez que de conserver votre siège, nous nous intéressons aux Français qui n’ont plus rien, qui travaillent, qui paient, qui attendent des actes et non des combines d’appareil. Vous devriez vous demander pourquoi vous êtes devenus dépendants de ceux que vous prétendez combattre et surtout pourquoi vous avez abandonné ceux que vous prétendez défendre. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). Le Conseil de réflexion sur l’islam de France (Corif) de Pierre Joxe en 1989, le Conseil représentatif des musulmans de France de Pasqua en 1993, la Fondation de l’islam de France (FIF) de Chevènement en 1997, le Conseil français du culte musulman (CFCM) de Sarkozy en 2003 et à présent le Forum de l’islam de France (Forif) de Retailleau. Derrière la volonté de structurer l’islam, on veut soumettre une religion à un État. Est-ce là la laïcité ? En tout cas, ce n’est pas la manière dont nous la concevons.Vos obsessions racistes vous font oublier que c’est Sarkozy qui a invité les Frères musulmans à la table de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) pour faire sortir l’islam des caves, comme disait déjà Chevènement.Les musulmans de ce pays vous disent simplement de les laisser tranquilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Ils ont un seul souci, celui de la fin du mois : ils veulent protéger leurs enfants et leurs familles. Je leur dis ici que la République ne fera jamais le tri parmi ses enfants et que le temps des croisades est révolu. Rappelez-vous de ce jour car l’histoire s’en souviendra. Honte à vous ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 102 Contre 144
(L’amendement no 12 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 16. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 4.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Il tend à supprimer l’alinéa 16, qui fait référence à la prétendue lutte contre le séparatisme.Dans le rapport commandé par Bruno Retailleau comme dans la bouche des députés de la Droite républicaine – quand ils parlent, ce qui ne se produit pas si souvent que cela – ou surtout de ceux du Rassemblement national – avec qui nos collègues DR se confondent parfaitement –, les Frères musulmans font l’objet d’une double accusation. On les accuse d’abord de se mettre à l’écart et de chercher à instaurer la charia dans notre pays, avec pour méthode l’entrisme, caractérisé comme la volonté de participer au jeu politique ou, en particulier, d’inviter les Françaises et des Français de confession musulmane à voter.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). …parce qu’ils reconnaissent les lois de la République – oh mon Dieu ! Quel scandale !Le rapport sur les Frères musulmans mentionne une mosquée dans ma circonscription.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Alors j’ai pris peur, je suis allé voir des collègues Les Républicains pour bien savoir s’il y avait de l’entrisme – on ne sait jamais ! Cette mosquée, à Villeneuve-d’Ascq, a dans son conseil d’administration une femme. (« Oh ! » et sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Je me dis donc que vous avez oublié de parler des sœurs musulmanes. (Applaudissements et sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a un angle mort dans votre réflexion, dans vos objectifs. Vous allez nous expliquer qu’ils ont fait entrer une femme dans leur conseil d’administration pour mieux masquer le fait que les hommes dominent les femmes, lesquelles portent le voile, etc. Vous rendez-vous compte du degré de délire que ce que vous racontez a atteint ? Confrontez-vous donc à la réalité. Avec cette notion de séparatisme, on ne s’attaque pas seulement aux musulmanes et aux musulmans… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 16.
Mme Dominique Voynet (ECOS). Identique à l’amendement no 4, il vise à supprimer un alinéa qui illustre parfaitement la confusion qui traverse le texte. Quand on évoque des actions d’influence, de lobbying, des stratégies d’entrisme supposé, on ne peut pas se permettre de les rapprocher implicitement et encore moins explicitement d’actes terroristes. Le rapport gouvernemental auquel nous nous sommes référés constamment lors des différentes phases de l’examen du texte est clair : ces actions ne relèvent pas de la violence. Nous ne pouvons donc pas accepter ce glissement dangereux pour les libertés publiques.En outre, le rapport souligne assez nettement qu’une inscription sur une liste des organisations terroristes risquerait de rendre ces réseaux plus clandestins, plus difficiles à observer, à contrôler et à comprendre. L’alinéa 16 est juridiquement infondé ; il est stratégiquement contre-productif ; sa suppression est nécessaire. (Mme Dieynaba Diop applaudit.)
Mme Eléonore Caroit. L’alinéa 16 fait simplement référence à la loi du 24 août 2021 qui vise à lutter contre les menaces séparatistes. Il ne fait en aucun cas le lien avec une menace terroriste, madame Voynet. Monsieur Bernalicis, je suis surprise que vous défendiez les Frères musulmans ou en tout cas leur organisation – ce n’est pas du tout l’objet de l’alinéa 16, qui ne fait que rappeler la loi.L’avis du gouvernement sur ces amendements identiques est donc défavorable.
M. le président (RN). La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Mme Josiane Corneloup (DR). L’alinéa concerné évoque les actions d’influence, les activités militantes ou de stratégie idéologique qui, selon vos dires, ne constituent en aucun cas des actes terroristes au sens du droit pénal français ou européen. Il est cependant très clair que l’organisation des Frères musulmans mène une action d’influence communautariste. Ces actions imposent de reconnaître la dimension politique du frérisme ainsi que la menace qu’il constitue pour l’ordre public et à le classer sur la liste européenne des organisations terroristes. Les réseaux fréristes agissent de façon insidieuse afin de ne pas attirer l’attention des pouvoirs publics tout en cherchant à islamiser notre société.
M. le président (RN). La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Je voudrais compléter les propos de mon collègue Ugo Bernalicis, qui a raison de dire que la loi « séparatisme » a été conçue pour s’en prendre à toutes celles et ceux qui défient la politique macroniste. En effet, elle ne vise pas les « terroristes » et les Frères musulmans, mais plutôt nos frères et sœurs écologistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP). Après avoir été utilisée pour tenter de dissoudre les Soulèvements de la Terre, elle sert aujourd’hui à lutter contre toutes les organisations qui défendent les opprimés, comme Urgence Palestine et la Jeune Garde, courageuse association antifasciste fondée par mon collègue Raphaël Arnault. (Mêmes mouvements.)Mais puisque vous insistez pour parler de séparatisme, je voudrais en évoquer un dont vous parlez beaucoup moins, celui des plus riches. (Mêmes mouvements.)Lorsqu’Oxfam a révélé dans un rapport, lundi dernier, que les cinquante-trois milliardaires français détenaient autant que 32 millions de nos compatriotes réunis, soit près de la moitié de la population française, on ne vous a pas entendus !Quand il nous a appris qu’en vingt-quatre minutes, un milliardaire gagnait l’équivalent du revenu annuel moyen d’un Français, on ne vous a pas entendus ! Quand il a souligné que la fortune cumulée des milliardaires français dépassait le salaire de 10 000 enseignants pendant quatre cents ans, on ne vous a pas entendus. (Mêmes mouvements.)Quant à M. Barnier, qui a prétendument créé une contribution exceptionnelle sur les plus riches et dont le groupe a annoncé qu’il ne censurerait pas le gouvernement demain, je lui dirai simplement que l’année dernière, sa taxe bidon n’a rapporté que 400 millions d’euros, au lieu du milliard attendu. Et celle, tout aussi bidon, de M. Lecornu, ne rapportera que 650 millions, si toutefois les plus riches ne décident pas, une nouvelle fois, de s’adonner à des pratiques d’optimisation fiscale.Ce sont donc les plus riches qui font sécession dans notre pays, pas nos compatriotes musulmans qui veulent qu’on les laisse tranquilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (RN). Je mets aux voix les amendements identiques nos 4 et 16.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 94 Contre 157
(Les amendements identiques nos 4 et 16 ne sont pas adoptés.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 20.
Mme Dominique Voynet (ECOS). Il tend à insérer un alinéa rappelant un principe essentiel de notre droit : les sanctions ne sauraient être ni préventives ni collectives. Ce principe découle directement de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que de la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme.Inscrire une mouvance imprécise, large et hétérogène sur une liste d’organisations terroristes reviendrait à sanctionner des individus, des activités et des structures, sans fait établi, sans décision de justice, sans responsabilité pénale. Le rapport lui-même insiste sur l’extrême diversité des situations observées et sur l’absence de commandement centralisé. En démocratie, on punit des actes délictueux, pas des appartenances supposées.
M. le président (RN). La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Mêmes causes, mêmes effets. Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. Il ne s’agit pas ici d’un texte de droit pénal. Le rappel des principes de notre code pénal dans la répression du terrorisme n’a donc aucun sens.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Il faudrait savoir ce que vous souhaitez faire ! Si vous voulez réellement lutter contre le terrorisme et le communautarisme, sans doute faudrait-il regarder du côté du Rassemblement national et des Républicains. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce texte communautariste et clientéliste vise à convaincre le vote raciste, c’est-à-dire à favoriser un vote fondé sur la haine des musulmans, après avoir alimenté les préjugés que les gens peuvent nourrir à leur encontre en justifiant les attaques dirigées contre nos compatriotes de religion musulmane. Cela, c’est typiquement du clientélisme !
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Sur la question du terrorisme, cependant, vous n’êtes pas en règle. Le Rassemblement national a investi comme candidat pour les élections municipales M. Nicolas Battini, condamné pour terrorisme en Corse ! M. Claude Hermant, une autre personnalité liée au RN, a fourni à Amedy Coulibaly les armes qu’il a utilisées pour commettre l’attentat de l’Hyper Cacher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, en 2019, M. Mohamed Medjdoub, le terroriste islamiste qui a essayé de commettre un attentat à la bombe à Lyon, a déclaré avoir agi dans l’objectif de faire progresser le vote pour le Rassemblement national, avant les élections européennes.
M. Michel Herbillon (DR). Ce n’est pas du tout l’objet du texte ! La France insoumise qui donne des leçons de démocratie, on aura tout entendu !
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). L’islamisme et l’extrême droite sont les deux faces d’une même pièce qui vise à diviser le peuple français entre, d’un côté, les musulmans, et, de l’autre, les autres. Vous êtes les pires complices des adversaires de la République française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 258 Nombre de suffrages exprimés 257 Majorité absolue 129 Pour l’adoption 96 Contre 161
(L’amendement no 20 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 5.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Pour commencer, je tiens à dire à toutes les personnes qui nous écoutent et nous regardent que le groupe de La France insoumise n’est pas d’accord avec ce qui se passe ici. Je sais que certains se demandent si les députés n’auraient pas autre chose à faire à l’Assemblée nationale, quand on voit l’état du pays. Je le répète donc : nous ne sommes pas d’accord et nous n’avons rien à voir avec ça. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ensuite, je m’inquiète de la dérive complotiste des pédants qui osent se faire appeler les élites. Je parle bien de dérives complotistes, alimentées par toute une série de rapports qui disqualifient à chaque fois un peu plus vos discours.Pas plus tard que tout à l’heure, des collègues dénonçaient encore les liens entre la gauche et les Frères musulmans. Ces accusations ont eu beau être démenties par les renseignements français, dans le cadre de la commission d’enquête sur les liens entre les mouvements politiques et l’idéologie islamiste, qui a été demandée par le groupe DR lui-même, vous continuez à le proclamer et à raconter n’importe quoi. (Mêmes mouvements.)Quant aux macronistes, il fut un temps où ils auraient voulu lancer une vaste enquête sur l’islamo-gauchisme à l’université. Heureusement, les universitaires s’y sont opposés en invoquant les souvenirs qu’une telle démarche auraient réveillés, ceux de la chasse engagée contre le judéo-bolchévisme au XXe siècle. (Mêmes mouvements.)Je vous invite à revoir l’histoire et à lire les travaux de l’historien Johann Chapoutot, qui démontre comment les élites économiques et politiques, confrontées à la montée du mouvement ouvrier, ont instrumentalisé la propagande antisémite pour diviser le peuple.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Le président de la République a consacré un Conseil de défense et de sécurité nationale, habituellement réuni en cas de guerre ou de crise sanitaire, aux Frères musulmans ! Pourtant, rien dans les rapports que vous nous présentez ne justifie une telle décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous aurions pu avoir un Conseil de défense sur le logement, la lutte contre la précarité ou le sans-abrisme, mais non ! Voilà vos priorités ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)Le véritable entrisme, c’est celui des milliardaires qui cherchent à influencer l’opinion et les médias en menant une perpétuelle propagande islamophobe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)